SSP579277
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP579277 |
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| Nom usuel | PERRAY Patrick | ||||||||
| Commune(s) |
44028 LE CELLIER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP57927701 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/06/2022 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site regroupe plusieurs parcelles anciennement agricoles ayant subi des travaux de terrassements de 2008 à 2020. Les parcelles ont été pour partie remblayées avec des matériaux de terrassements et de déconstruction. L’activité du site n’a jamais été déclarée au titre des Installations Classés pour la Protection de l’Environnement. Suite à la mise en demeure de cette activité illégale et afin de vérifier si la qualité des remblais est compatible avec un usage agricole des parcelles projeté, le bureau d’études CALLIGEE a été mandaté pour la réalisation d’un diagnostic de qualité des sols. Les investigations ont constitué en 15 sondages du sol. Les analyses ont mis en évidence des anomalies modérées en arsenic (de 30 à 60 mg/kg). Par ailleurs, les valeurs de référence pour le stockage de déchets inertes sont dépassées pour certains HAP individuellement (pour 6 échantillons sur les 15). Cependant la valeur de référence pour la somme des HAP (50mg/kg prise égale au seuil réglementaire de l’arrêté du 12/12/2014) est toujours respectée. De plus, les sondages ont noté la présence, en mélange avec les déchets inertes, de déchets de plastiques, de déchets de métaux, et de plâtres ou d’enduits pour 9 des sondages. On notera également qu'aucune concentration en métaux et en HAP ne dépasse les seuils fixés par l'arrêté du 8 janvier 1998 (Relatif à l’épandage de boues sur des sols agricoles). En conclusion, concernant les analyses des sols, CALLIGEE indique que les échantillons analysés sont inertes, au sens strict de la réglementation, ce qui a été confirmé par l’inspecteur des installations, et que les dépassements pour les valeurs limites de référence en arsenic et en HAP peuvent présenter potentiellement un risque sanitaire pour les usagers du site. Le schéma conceptuel, établit dans le cadre du rapport, indique l’absence d’impact sur les usagers si une couche de terre végétale est mise en place au-dessus des remblais (sur une épaisseur moyenne de 30cm). Il établit également que les métaux ne sont pas mobiles vers la nappe au regard des résultats sur éluats obtenus sur les échantillons. Néanmoins, CALLIGEE prévient en conclusion que le potentiel de migration ne peut être écarté pour autant du fait que les tests de lixiviation ne rendent compte que d’un potentiel de migration résiduel ou dans les conditions spécifiques du test en laboratoire. De plus le risque de transfert vers la plante cultivée semble également très limité. En effet, les teneurs sont très inférieures aux seuils d'épandage des boues sur les terres. Malgré ces points, le rapport n’a pas confirmé de façon explicite la compatibilité ou incompatibilité de la qualité des remblais avec un usage agricole. En cas de changement d’usage du site, il sera ainsi nécessaire de s’assurer de la compatibilité entre l’état du site et l’usage projeté. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5792770101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP57927701 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 20/09/2022 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site regroupe plusieurs parcelles anciennement agricoles ayant subi des travaux de terrassements de 2008 à 2020. Les parcelles ont été pour partie remblayées avec des matériaux de terrassements et de déconstruction. L’activité du site n’a jamais été déclarée au titre des Installations Classés pour la Protection de l’Environnement. Suite à la mise en demeure de cette activité illégale et afin de vérifier si la qualité des remblais est compatible avec un usage agricole des parcelles projeté, le bureau d’études CALLIGEE a été mandaté pour la réalisation d’un diagnostic de qualité des sols. Les investigations ont constitué en 15 sondages du sol. Les analyses ont mis en évidence des anomalies modérées en arsenic (de 30 à 60 mg/kg). Par ailleurs, les valeurs de référence pour le stockage de déchets inertes sont dépassées pour certains HAP individuellement (pour 6 échantillons sur les 15). Cependant la valeur de référence pour la somme des HAP (50mg/kg prise égale au seuil réglementaire de l’arrêté du 12/12/2014) est toujours respectée. De plus, les sondages ont noté la présence, en mélange avec les déchets inertes, de déchets de plastiques, de déchets de métaux, et de plâtres ou d’enduits pour 9 des sondages. On notera également qu'aucune concentration en métaux et en HAP ne dépasse les seuils fixés par l'arrêté du 8 janvier 1998 (Relatif à l’épandage de boues sur des sols agricoles). En conclusion, concernant les analyses des sols, CALLIGEE indique que les échantillons analysés sont inertes, au sens strict de la réglementation, ce qui a été confirmé par l’inspecteur des installations, et que les dépassements pour les valeurs limites de référence en arsenic et en HAP peuvent présenter potentiellement un risque sanitaire pour les usagers du site. Le schéma conceptuel, établit dans le cadre du rapport, indique l’absence d’impact sur les usagers si une couche de terre végétale est mise en place au-dessus des remblais (sur une épaisseur moyenne de 30cm). Il établit également que les métaux ne sont pas mobiles vers la nappe au regard des résultats sur éluats obtenus sur les échantillons. Néanmoins, CALLIGEE prévient en conclusion que le potentiel de migration ne peut être écarté pour autant du fait que les tests de lixiviation ne rendent compte que d’un potentiel de migration résiduel ou dans les conditions spécifiques du test en laboratoire. De plus le risque de transfert vers la plante cultivée semble également très limité. En effet, les teneurs sont très inférieures aux seuils d'épandage des boues sur les terres. Malgré ces points, le rapport n’a pas confirmé de façon explicite la compatibilité ou incompatibilité de la qualité des remblais avec un usage agricole. En cas de changement d’usage du site, il sera ainsi nécessaire de s’assurer de la compatibilité entre l’état du site et l’usage projeté. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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