SSP593724
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP593724 |
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| Nom usuel | SITRAM | ||||||||
| Commune(s) |
36182 SAINT BENOIT DU SAULT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP59372401 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/08/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SITRAM | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | L’établissement a été créé en 1963, la société SITRAM INOX est spécialisée dans la fabrication d’ustensiles ménagers métalliques. L'établissement comporte deux chaînes de traitement : traitement des produits en acier inoxydables et traitement des produits en aluminium émaillé. L’environnement du site d’étude est caractérisé à la fois par des terrains agricoles et des zones d’habitations, essentiellement des maisons individuelles. Le site d’étude repose (hors remblais) sur des roches métamorphiques type schiste orange d’une puissance d’environ 20 m. Les eaux souterraines au droit du site d’étude, caractérisées par la nappe superficielle d’arènes peu profonde (2m) et peu protégée. L’écoulement des eaux s’effectue en direction du sud-ouest. |
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| Description | Une première pollution a été constatée dans le ruisseau « Le Portefeuille » en 1974. L’origine de la pollution n’est pas connue mais la société SITRAM INOX pourrait avoir une part de responsabilité. Le ruisseau « Le Portefeuille » fait l’objet d’une pollution chronique. En 1980, une pollution a été constatée dans le ruisseau. Au vu des résultats d’analyse des eaux résiduaires, il est possible de dire que la société SITRAM INOX respecte l’arrêté. Une pollution accidentelle serait donc envisageable. En 1994, la société a accidentellement rejeté de la soude caustique dans les eaux des ruisseaux de Font Breaux et Portefeuille, causant alors une pollution. Celle-ci à eu pour effet la destruction de toute la faune aquatique du ruisseau Portefeuille sur une distance de 60 m et partiellement jusqu’au 300 m en aval du Font de Breaux. Lors de la visite de 2014, il a été constaté la présence de produits dangereux pour l’environnement et l'absence de rétention correctement dimensionnée. Lors de la visite de 2019, les produits étaient stockés sur des rétentions ayant les bonnes dimensions. Toutefois au cours de cette visite de grandes quantités d’huile étaient présentes au sol. En date du 20 novembre 2019, l’exploitant a fait parvenir une notification de cessation totale d’activité du site SITRAM. La demande de cessation d’activité propose un usage futur du site de type industriel. La cessation d'activité est en cours d'instruction et est accompagnée d'une demande de mise en place de servitudes d'utilité publique. Cette cessation d'activité a été complétée par un diagnostic de pollution des sols. Une pollution résiduelle en éléments traces métalliques dans les sols situés sous les dallages en béton des bâtiments, a été décelée. Le site est compatible avec un usage futur exclusivement industriel. Actuellement, une activité de logistique non classable au titre des ICPE est exercée sur le site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
- 1983 : les teneurs en MES et DBO5 sont élevées pour les eaux résiduaires.
- 1989 : les boues ayant un pH alcalin, ont une teneur en métaux toxiques ou indésirables non négligeable. Les boues contiennent de nombreuses particules entières de métal notamment du zinc et du nickel.
- surveillance journalière pour les cyanures et le chrome VI, hebdomadaire pour les métaux et trimestrielle pour l’ensemble.
- les résultats de la surveillance des eaux souterraines de 2014 sont correctes.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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