SSP594322
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP594322 |
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| Nom usuel | TUBAZUR | ||||||||
| Commune(s) |
41060 CORMENON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP59432202 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/08/2022 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | TUBAZUR | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Le site se situe 5 rue de l’Église à CORMENON. Dès les années 1960 les locaux étaient occupés par une activité de travail des métaux. La société TUBAZUR est une société anonyme qui a été créée le 1er janvier 1986. Cette société exploite essentiellement des installations de traitement mécanique des métaux (soumises à déclaration) et des installations de traitement de surface (soumises à autorisation). Son activité est orientée vers les secteurs du médical, de la fixation d’antennes et du bâtiment. L’environnement de l’établissement est notamment constitué par le ruisseau du Parc tenu pour abiotique. En septembre 2010, l’exploitant informe de l’arrêt définitif de l’activité « traitement de surface ». La société a cessé définitivement ses activités en août 2015. | |||||||||||||||
| Description | En 1973, du cyanure, cadmium, chrome et des métaux (Cu, Fe, Mn et Zn) ont accidentellement été déversé dans les rivières La Braye et La Grenne. Lors de l’inspection du 1er avril 2003, il a été noté qu’afin de prévenir une potentielle pollution des eaux, l’exploitant a arrêté d’utiliser des bains de cyanures. Les boues d’hydroxydes présentes sur le site le jour de l’inspection ont été éliminés en juillet 2003. Les résultats d’autosurveillance des eaux de rejets aqueux (eaux usées, eaux pluviales polluées ou susceptibles de l'être et eaux industrielles) de 2005, ont fait apparaître des dépassements par rapport à la norme fixée pour le débit, ce qui entraîne des dépassements pour le zinc. De plus des dépassements ont également été observés pour le paramètre NO2. Après traitements les eaux sont rejetées dans la Grenne. Afin de s'assurer que ses rejets n'ont pas d'impact sur le milieu naturel (la Grenne), l'exploitant réalise des prélèvements des eaux de surface trimestriellement pour les paramètres suivants : fluor, métaux totaux, DCO, NO2, azote total, phosphore total et hydrogène total. Il a été noté lors de l’inspection du 25 septembre 2008, que l’établissement n’utilisait plus de produits classés très toxiques. Les fûts d’huiles neuves, les fûts de stockages des déchets alcalins et un container d’huiles usées n’étaient pas stockés sur rétention. Les analyses des effluents aqueux industriels réalisés en juin 2008, ont montré un dépassement des normes fixées pour le zinc (9,95 mg/L pour 3 mg/L) et les nitrites (88 g/j pour de 50 g/j). Au vu des résultats des analyses des rejets d’eaux industrielles, il est recommandé à l’exploitant de réaliser des analyses journalières pour le chrome, le fer et le zinc et des analyses trimestrielles pour l’aluminium, le chrome, le cuivre, le fer et le zinc. Les 17 et 18 septembre 2008, un contrôle inopiné des rejets d’effluents liquides a été réalisé. Les résultats reçus en octobre 2008 montrent un dépassement des normes de concentration pour le zinc (11,05 mg/L pour 3 mg/L) et de légers dépassements des flux sur les polluants MES (306 pour 300 g/j), azote global (563 pour 500 g/j) et nitrites (52 pour 50 g/j). Les résultats d’analyses montrent une amélioration significative pour les valeurs de zinc (< 2mg/L), mais en ce qui concerne l’azote global et les nitrites les valeurs restent supérieures aux normes. En ce qui concerne les rejets atmosphériques, les valeurs limites d’émissions sont respectées. En 2010, il a été constaté au cours de l’inspection que des contenants d’acide chlorhydrique (environ 5000 litres) étaient entreposées sans rétention et que certaines rétentions étaient détériorées, corrodées et d’un volume insuffisant pour contenir les produits qu’y leur sont associées. Les 5000 litres d’acides chlorhydrique ont été évacués. Un diagnostic de pollution des sols élaboré par le bureau d’études KCE Conseil Etude Environnement le 13 février 2014, met en évidence : - un impact significatif local en hydrocarbures à proximité d’une cuve de fuel - un impact significatif pour certains métaux lourds (cadmium, chrome, cuivre et zinc) sur l’ensemble de la zone de traitement de surfaces et de la station de détoxication. Il en est de même pour la zone de stockage des boues d’hydroxydes métalliques. - un impact ponctuel en cyanures et en composés halogénés volatils au niveau de la zone de dégraissage aux solvants. Le 6 décembre 2015 un incendie est survenu sur un des bâtiments exploités par la société, le 7 décembre 2015 une visite des lieux a été effectuée par la DREAL dans le but d’estimer les impacts environnementaux. Lors des investigations il a été mis en évidence la présence d’amiante dans les débris des bâtiments, de ce fait les travaux de démolition ont été retardés. Par courrier du 29 juin 2018, l'exploitant a transmis à la préfecture de Loir-et-Cher le mémoire de cessation d'activité de l'établissement. Lors de l’inspection de 2021, les travaux n’avaient pas avancé depuis la visite de 2017, le forage d’eaux industrielles n’était toujours pas comblé. De plus les mesures préconisées par le plan de gestion n'avaient toujours pas été mis en œuvre. L’usage futur envisagé est de type parking. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Présence de barrière
Évacuation des produits dangereux et la gestion des déchets issus de l’activité « traitement de surface » (finalisé en 2018).
Visite 2021 : le site est ouvert et des voitures de particuliers sont stationnées.
De passage à proximité du site, un inspecteur a pu constater début 2022 que la clôture avait été réparée et que le portail était bien fermé
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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