Fiche Infosols - SSP594850

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP594850

Nom usuel

AFM RECYCLAGE

Commune(s)

37195 LA RICHE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP59485001			10/03/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP59485001

Date de dernière mise à jour

10/03/2026

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

AFM Recyclage

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

Cet établissement exploité auparavant par la société VALRECY a été repris le 1er octobre 2018 par la société AFM RECYCLAGE dont l’activité est principalement la collecte, le tri et le transit des métaux.
Le site est localisé dans une zone industrielle, en zone inondable selon le PPRI Val de Tours – Val de Luynes et hors périmètre de protection de captable AEP. La maison la plus proche se situe à environ 125 m.
La dernière inspection du 13/04/23 a mis en évidence qu’il n’y a plus de stockage de déchets ; le site est exempt de toutes activités.
La notification de cessation totale et définitive des activités a été déclaré en date du 23/10/2024.

Polluant(s) identifié(s) ou suspecté(s) :
Les études suivantes ont été réalisées :
- diagnostic de pollution des sols, phase historique prestation INFOS selon la norme NFX31-620-2 de décembre 2021 ; rapport Apave n° C23083562 de décembre 2023 ;
- prélèvements des eaux souterraines, prestation A210 A270 selon la norme NFX31-620-2 de décembre 2021 ; rapport TEREO n° 20'111’RA’004’01 de mai 2024 ;
- diagnostic de pollution des sols, phase investigations sur les sols prestation DIAG selon la norme NFX31-620-2 de décembre 2021 ; rapport Apave n° C24066950 d’août 2024.
Lors du diagnostic de pollution de sols, il a été réalisé 23 sondages de sols, pour un total de 46 mètres linéaires. Les résultats des analyses ont montré la présence d’anomalies en :
- Eléments métalliques : anomalies présentes sur l’ensemble du site d’étude et considérées comme non concentrées ;
- Eléments organiques de type hydrocarbures sur l’ensemble du site d’étude, avec présence de fractions volatiles C5-C16, majoritairement sur le premier mètre de profondeur et considérées comme concentrées pour certains sondages ;
- Eléments organiques de type HAP, BTEX, COHV et PCB considérées comme ponctuelles et non concentrées

Description

Activité principale de collecte, le tri et le transit des métaux.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Non renseignée(s)

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
LA RICHE		AC	556

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5948500101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP59485001

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

10/03/2026

Date de l'Arrêté Préfectoral

18/02/2026

Nom(s) Usuel(s)

SIS AFM Recyclage

Description

Ancien site de collecte, le tri et le transit des métaux.

Polluant(s) identifié(s) ou suspecté(s) :
Les études suivantes ont été réalisées :
- diagnostic de pollution des sols, phase historique prestation INFOS selon la norme NFX31-620-2 de décembre 2021 ; rapport Apave n° C23083562 de décembre 2023 ;
- prélèvements des eaux souterraines, prestation A210 A270 selon la norme NFX31-620-2 de décembre 2021 ; rapport TEREO n° 20'111’RA’004’01 de mai 2024 ;
- diagnostic de pollution des sols, phase investigations sur les sols prestation DIAG selon la norme NFX31-620-2 de décembre 2021 ; rapport Apave n° C24066950 d’août 2024.
Lors du diagnostic de pollution de sols, il a été réalisé 23 sondages de sols, pour un total de 46 mètres linéaires. Les résultats des analyses ont montré la présence d’anomalies en :
- Eléments métalliques : anomalies présentes sur l’ensemble du site d’étude et considérées comme non concentrées ;
- Eléments organiques de type hydrocarbures sur l’ensemble du site d’étude, avec présence de fractions volatiles C5-C16, majoritairement sur le premier mètre de profondeur et considérées comme concentrées pour certains sondages ;
- Eléments organiques de type HAP, BTEX, COHV et PCB considérées comme ponctuelles et non concentrées.

Synthèse de l'action de l'administration :

À l’issue de la réalisation de ces diagnostics proportionnés aux enjeux, il a été retenu des anomalies concentrées en composés HCT C10-C40 dans le milieu sol en lien avec les sources d’activités objet de la cessation totale et définitive d’activités.
Il n’a pas été identifié lors de l’analyse du schéma conceptuel de scénarios d’exposition sur site pour un usage industriel dans la configuration du site en l’état ou hors site pour les terrains avoisinants. Il n’a pas été préconisé la réalisation d’un programme de surveillance environnementale.
Des travaux ont été réalisés en janvier et février 2025 : excavations puis évacuations des terres polluées (814 tonnes), analyses des bords et fonds de fouille conformes aux objectifs de dépollution fixés.
Les mesures constructives et restrictions d’usages suivantes sont reprises :
• Usages exclusifs possibles : industriel dans la configuration du site en l’état
• Usagers exclusifs possibles : adultes travailleurs / population générale / pas d’enfant
• Maintien ou reconstitution équivalente des recouvrements des sols
• Pas de zone récréative et de loisirs sur les sols en place
• Pas de jardin potager dans les sols en place
• Pas d’arbre fruitier dans les sols en place
• Pas d’usage des eaux souterraines à des fins domestiques
Les attestations réglementairement dues ont été fournies les 25/10/24 (ATTES SECUR), 05/11/24 (ATTES MEMOIRE) et 05/06/25 : ATTES TRAVAUX concluant à une compatibilité au niveau sanitaire avec l’usage industriel correspondant, dossier de récolement des travaux à l’appui.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
	Non renseigné

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
LA RICHE		AC	556