SSP594866

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP594866
Nom usuel COMPAGNIE DE COGENERATION DE LA BRAYE
Commune(s) 41020 BONNEVEAU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP59486601 18/01/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP59486601
Date de dernière mise à jour 18/01/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site est implanté au lieu-dit « Les Corvées » au nord du bourg de Bonneveau, à proximité d’une zone industrielle et d’une station d’épuration. Le cours d’eau dénommé « La Braye » est situé à environ 50 m à l’ouest de la parcelle d’implantation de l’établissement.
Description La société Compagnie de Cogénération de la Braye exploitait, sur son site de Bonneveau, une installation de combustion de combustibles d’une puissance thermique nominale totale supérieure à 50 MW soumise à autorisation (activité de cogénération au gaz). Cette installation était réglementée par l’arrêté préfectoral n° 99-1750 du 17 juin 1999 modifié par les arrêtés préfectoraux complémentaires du 6 septembre 1999 et du 9 janvier 2017.

L’étude historique a mis en évidence qu’il était, du début des années 1980 jusqu’au milieu des années 1990 inclus dans une zone d’épandage des boues de la papeterie ARJO WIGGINS. Les sources potentielles de contamination des sols sont donc ces épandages ainsi que l’activité de cogénération au gaz (stockages de produits chimiques, poste de transformation électrique, zone de dépôts de déchets).

Par courrier du 24 mars 2020, la société Compagnie de Cogénération de la Braye a notifié à Monsieur le préfet de Loir-et-Cher la cessation définitive d’activité sur ce site.

Un mémoire de cessation d’activité a été transmis au préfet et à l’inspection des installations classées le 08 janvier 2021. Ce dossier a été complété par un diagnostic complémentaire le 27/08/2021.

Les diagnostics de sols effectués ont mis en évidence la présence d’une contamination généralisée du site par des composés métalliques (chrome, cuivre, …) et par des HCT (hydrocarbures totaux). Les substances observées et les teneurs relevées restent du même ordre de grandeur que les concentrations observées lors des investigations précédentes (fortes teneurs en chrome et en cuivre lors des investigations de 1998 et de 2013, contamination diffuse en HCT sur les terrains de la zone avoisinante lors des investigations de 2013), ce qui confirme un passif de pollution qui n’est pas lié à l’exploitation de la cogénération.

L’évaluation des risques sanitaires réalisée à la suite de ces diagnostics, réalisée sur la base d’hypothèses conservatives (à partir des concentrations maximales relevées dans les sols, sans tenir compte du recouvrement des sols pollués et en prenant en compte le bâtit actuel) conclut à l’absence de risque pour un usage identique à l’activité passée, à savoir industriel. Ainsi, l’exploitant n’a pas procédé au traitement des pics de concentrations.

Il est néanmoins recommandé :
- de conserver une couverture pérenne des sols pour éliminer tout risque d’envol de poussières et de contact avec les terres ;
- de n’aménager aucun potager, jardin ou verger au droit du site, sans avoir au préalable réalisé une étude sanitaire qui confirmerait l’absence de risque pour un tel usage.

Par ailleurs, au regard des résultats d’analyse obtenus lors de la surveillance des eaux souterraines, notamment la campagne réalisée à l'été 2021 par les liquidateurs de la société ARJO WIGGINS, il n'est pas mis en évidence d'impact dans les eaux souterraines.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Ethylbenzène
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Benzène et dérivés / Xylène
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés) / Acénaphtène
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés) / Naphtalène
Hydrocarbures et indices liés / C10-C12-Coupes hydrocarbures
Hydrocarbures et indices liés / C12-C16-Coupes hydrocarbures
Hydrocarbures et indices liés / C21-C40 Coupes hydrocarbures
Hydrocarbures et indices liés / Coupes hydrocarbures C16-C21
Hydrocarbures et indices liés / Indice hydrocarbures totaux - produits pétroliers
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Etude historique, documentaire et mémorielle
- 22/12/2020
Description
L’étude historique a mis en évidence qu’il était, du début des années 1980 jusqu’au milieu des années 1990 inclus dans une zone d’épandage des boues de la papeterie ARJO WIGGINS. Les sources potentielles de contamination des sols sont donc ces épandages ainsi que l’activité de cogénération au gaz (stockages de produits chimiques, poste de transformation électrique, zone de dépôts de déchets).
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
01/12/2020 - 25/08/2021
Description
Un mémoire de cessation d’activité a été transmis au préfet et à l’inspection des installations classées le 08 janvier 2021. Ce dossier a été complété par un diagnostic complémentaire le 27/08/2021. Les diagnostics de sols effectués ont mis en évidence la présence d’une contamination généralisée du site par des composés métalliques (chrome, cuivre, …) et par des HCT (hydrocarbures totaux). Les substances observées et les teneurs relevées restent du même ordre de grandeur que les concentrations observées lors des investigations précédentes (fortes teneurs en chrome et en cuivre lors des investigations de 1998 et de 2013, contamination diffuse en HCT sur les terrains de la zone avoisinante lors des investigations de 2013), ce qui confirme un passif de pollution qui n’est pas lié à l’exploitation de la cogénération.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
- 25/08/2021
Description
L’évaluation des risques sanitaires réalisée à la suite de ces diagnostics, réalisée sur la base d’hypothèses conservatives (à partir des concentrations maximales relevées dans les sols, sans tenir compte du recouvrement des sols pollués et en prenant en compte le bâtit actuel) conclut à l’absence de risque pour un usage identique à l’activité passée, à savoir industriel. Ainsi, l’exploitant n’a pas procédé au traitement des pics de concentrations. Il est néanmoins recommandé : - de conserver une couverture pérenne des sols pour éliminer tout risque d’envol de poussières et de contact avec les terres ; - de n’aménager aucun potager, jardin ou verger au droit du site, sans avoir au préalable réalisé une étude sanitaire qui confirmerait l’absence de risque pour un tel usage.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
Description
Au regard des résultats d’analyse obtenus lors de la surveillance des eaux souterraines, notamment la campagne réalisée à l'été 2021 par les liquidateurs de la société ARJO WIGGINS, il n'est pas mis en évidence d'impact dans les eaux souterraines.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Bonneveau 1 ZA 0125 41

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5948660101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP59486601
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 12/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 08/10/2024
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Lors d'une visite d'inspection réalisée le 25 juillet 2022, l'inspection des installations classées a constaté que :
- sur le terrain, ne subsistent que des bureaux (bureaux, salle de réunion, vestiaires, sanitaires, locaux techniques et local TGBT), des halls de production (hall chaudière et hall turbine) : la chaudière est encore présente mais plus la turbine, un poste de livraison gaz en bordure est du bâtiment (les vannes du poste de livraison de gaz ont été fermées et consignées par GRT Gaz au 26/08/2019, les canalisations au niveau du poste d'alimentation gaz sont coupées physiquement), ainsi qu’un poste électrique 11/90 kV en extérieur (en bordure nord du bâtiment) ;
- l’établissement est clôturé par un grillage de 2 m de hauteur sur tout son pourtour et accessible par
portail, fermé avec un cadenas ;
- l’exploitant a procédé à l’évacuation des déchets et produits dangereux présents sur le site, hormis un fût ouvert contenant un produit blanc solide dans le fond non identifié, une citerne contenant un fond de produit, étiqueté corrosif, et un fût transparent contenant un fût de produit liquide non identifié. L’exploitant a transmis le 10 août 2022 et le 5 septembre 2022 les preuves de l’évacuation de ces déchets résiduels.

L'inspection des installations classées a donc établi, le 5 septembre 2022, un procès verbal de récolement indiquant que l'exploitant a réalisé les opérations permettant de s'assurer de la compatibilité environnementale du site avec un usage de type industriel, en particulier en remettant en état le recouvrement extérieur des sols de façon à supprimer le risque d’envol de poussières et de contact avec les terres.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Bonneveau 1 ZA 0125 41