SSP595642

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP595642

Nom usuel IBIDEN DPF FRANCE
Commune(s) 45115 COURTENAY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP59564201 17/08/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP59564201

Date de dernière mise à jour 17/08/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
0100.05269 (S3IC (Installations Classées))
Environnement Entreprise japonaisaine spécialisée dans la fabrication de filtres à particules pour les moteurs diesel.
La société s’est installée Route de Joigny en 2001 dans la commune de Courtenay au lieu dit « Les quatre croix ». Le site s’étend sur une superficie de 57025 m² et est clôturé par des panneaux de 2 mètres. La société a cessé son activité en 2019.
Description En 2017, le site a été contaminé par des produits utilisés dans le traitement des eaux de refroidissement, suite à un défaut d’étanchéité d’une bâche. La société SOCOTEC a été en charge des campagnes d’investigations pour les eaux souterraines et l’état des sols.
Les campagnes des sols de 2017 et 2018 mettent en évidence la présence de chlorures solubles en concentrations élevées, la présence de phosphore et de sodium. Lors de la campagne de 2017, de l’ammonium avait également été retrouvé dans les sols.
Le rapport de l’état des sols de 2019 conclut à l’absence de contamination significative.

Le diagnostic des eaux souterraines a montré que la pollution en hydroxyde de sodium n’a pas impacté la nappe d’eaux souterraines, en effet les concentrations de sodium étaient inférieures au seuil de potabilité.

Au vu des résultats le site pourra être utilisé pour un usage de type industriel.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
La visite d'inspection du 21 octobre 2019 a permis de constaté que l'ensemble des déchets dangereux ont été évacués, l'accès au sites est interdit ou limité et les piézomètres de surveillance des eaux souterraines ont été comblés.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Courtenay 1 YE 0016 45