SSP596898

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP596898

Nom usuel SETRAD
Commune(s) 45059 BUCY SAINT LIPHARD
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP59689801 19/05/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP59689801

Code(s) INSEE 45059
45167
Date de dernière mise à jour 19/05/2026
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel CSDU Setrad
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 45059
45167
Environnement Le site se situe sur la commune de Bucy Saint Liphard aux lieux dits « le Bois d’Herbault » et « Terres d’Escures ». La zone autour du site dans un périmètre de 200 m n’est pas urbanisé, et n’est affecté qu’à un usage agricole ou de boisement. Une servitude d’utilité publique a été mise en place dans ce périmètre afin de maintenir la compatibilité des terrains adjacentes avec cet usage.
Description La société SETRAD est une filiale du groupe VEOLIA PROPRETE spécialisée dans le traitement et la valorisation des déchets non dangereux pour la région Centre Ouest. Elle exploite sur cette zone, 31 installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préfectorale, dont 10 centres de stockages de déchets non dangereux. Ces activités ont été autorisé par arrêtés préfectoraux en date du 11 janvier 2007, du 25 février 2010 et du 10 mars 2011.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BUCY-SAINT-LIPHARD C 53
BUCY-SAINT-LIPHARD C 125
BUCY-SAINT-LIPHARD C 120
BUCY-SAINT-LIPHARD C 127
BUCY-SAINT-LIPHARD C 116
BUCY-SAINT-LIPHARD C 123
BUCY-SAINT-LIPHARD C 50
BUCY-SAINT-LIPHARD C 126
BUCY-SAINT-LIPHARD C 52
BUCY-SAINT-LIPHARD C 13
BUCY-SAINT-LIPHARD C 15
BUCY-SAINT-LIPHARD C 25
BUCY-SAINT-LIPHARD C 32
BUCY-SAINT-LIPHARD C 33
BUCY-SAINT-LIPHARD C 86
BUCY-SAINT-LIPHARD C 64
BUCY-SAINT-LIPHARD C 66
BUCY-SAINT-LIPHARD C 48
HUISSEAU-SUR-MAUVES AH 140
HUISSEAU-SUR-MAUVES AH 139
BUCY-SAINT-LIPHARD C 73
BUCY-SAINT-LIPHARD C 76
BUCY-SAINT-LIPHARD C 14

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5968980101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP59689801
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 19/05/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral 28/12/2006
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les servitudes publiées dans l’arrêté du 28 décembre 2006 portent sur :
- L’interdiction de construction de tout bâtiment à usage d’habitation, de tout camping ou caravaning est interdite
- La construction de tout établissement recevant du public est interdite
- Les terrains doivent être conservés dans leur destination actuelle, à savoir bois, surface à usage agricole ou zone naturelle.

(Les parcelles indiquées dans cette classification ne sont pas correctes, se référer à l'arrêté préfectoral)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_SSP5968980101_20061228_act.pdf AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BUCY-SAINT-LIPHARD C 53
BUCY-SAINT-LIPHARD C 13
BUCY-SAINT-LIPHARD C 15
BUCY-SAINT-LIPHARD C 14
BUCY-SAINT-LIPHARD C 25
BUCY-SAINT-LIPHARD C 32
BUCY-SAINT-LIPHARD C 33
BUCY-SAINT-LIPHARD C 86
BUCY-SAINT-LIPHARD C 64
BUCY-SAINT-LIPHARD C 66
BUCY-SAINT-LIPHARD C 48
HUISSEAU-SUR-MAUVES AH 140
HUISSEAU-SUR-MAUVES AH 139
BUCY-SAINT-LIPHARD C 116
BUCY-SAINT-LIPHARD C 50
BUCY-SAINT-LIPHARD C 52
BUCY-SAINT-LIPHARD C 123
BUCY-SAINT-LIPHARD C 120
BUCY-SAINT-LIPHARD C 126
BUCY-SAINT-LIPHARD C 125
BUCY-SAINT-LIPHARD C 127
BUCY-SAINT-LIPHARD C 76
BUCY-SAINT-LIPHARD C 73