SSP597595
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP597595 |
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| Nom usuel | GARAGE AUTO SUEVRES | ||||||||
| Commune(s) |
41252 SUEVRES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP59759501 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/12/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société GARAGE AUTO SUEVRES (ex CASSE AUTO CARAVANES) exerçait une activité de dépollution de VHU (Véhicules Hors d’Usage). Cet établissement était soumis à enregistrement au titre de la rubrique 2712 (installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage (VHU) ou de différents moyens de transports hors d’usage, à l’exclusion des installations visées à la rubrique 2719) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). La société Garage Auto Suèvres a notifié, par courrier du 29 janvier 2014, à la préfecture d’Indre-et-Loire la cessation définitive d’activité de son établissement. Le responsable étant défaillant, aucun diagnostic de sol n’a été réalisé et les opérations de cessation d’activité ont uniquement abouti à la mise en sécurité du site par l’évacuation de la plupart des VHU ont été évacués vers une installation agréée. Il reste sur le site moins de 10 véhicules semblant hors d’usage, la surface de stockage des VHU est désormais inférieure au seuil de classement de cette activité au titre de la rubrique 2712 précitée (100 m²). L’activité de dépollution de VHU est susceptible d’entraîner, en l’absence de disposition de protection des sols adaptée (les sols de cette installation n’étaient imperméables et munis de rétention), une pollution des sols en hydrocarbures et en métaux lourds. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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