SSP608186
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP608186 |
||||||||
| Nom usuel | V&B FLIESEN Gmbh | ||||||||
| Commune(s) |
77182 LA FERTE GAUCHER |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP60818601 |
| Code(s) INSEE |
77182 77240 |
| Date de dernière mise à jour | 08/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | V&B FLIESEN Gmbh |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
77182 77240 |
| Environnement | Une station communale de traitement des eaux, des terrains maraîchers, une zone résidentielle, une zone commerciale, un site industriel (Delisle) sont situés à proximité du site. Les plus proches habitations sont implantées en limite Est du site. |
| Description | La société VILLEROY & BOCH s’est implantée sur la commune de La Ferté-Gaucher en 1956. L’établissement comptait notamment un atelier de fabrication de carreaux muraux en faïence et un atelier de fabrication d’éléments sanitaires. Cette dernière activité a diminué progressivement à partir de 1995 pour être définitivement arrêtée en 1998. À partir du 1er janvier 2006, le groupe VILLEROY & BOCH a décidé de filialiser son activité carrelage par la création d’une entité juridique nommée V&B FLIESEN GmbH, dont l’établissement de La Ferté-Gaucher fait partie. En 2007, ces deux sociétés ont été rachetées par le groupe turc Eczacıbaşı. La société V&B FLIESEN GmbH était autorisée à exploiter un atelier de fabrication de carreaux de faïence sur le site implanté route de Coulommiers à La Ferté-Gaucher (77 320), par l’arrêté préfectoral n° 06 DAIDD 1IC 165 du 19 juillet 2006 (qui annule et remplace les dispositions des précédents actes). L’établissement relevait notamment du régime de l’autorisation sous la rubrique 3350 relative à la fabrication de céramiques (établissement relevant de la directive « IED »). La capacité de production autorisée avant l’arrêt définitif des activités était de 270 t/j (67 300 t/an). La cessation définitive des activités a été notifiée au Préfet, en application des dispositions prévues par l’article R. 512-39-1 du Code de l’environnement, par courriers du 15/07/2019 et 20/11/2019, et actée par récépissé du 3 juin 2020. Suite à la dernière visite d’inspection réalisée le 03 février 2022, la finalisation des travaux de mise en sécurité du site a été constatée et actée par lettre préfectorale en date du 30 mars 2022. Un procès-verbal de récolement a été rédigé le 30 mars 2022 à cet effet. Sur la base de diagnostics environnementaux réalisés entre novembre 2017 et mai 2021, l'exploitant a identifié 3 zones polluées devant faire l'objet de mesures de gestion : site de production, zone des bassins de lagunage, ancienne décharge d’équipements sanitaires. Les travaux de réhabilitation ont été engagés au cours de l’année 2021, à savoir : • site de production : D’une part, les travaux ont consisté à démanteler toutes les machines du site et évacuer les déchets dans des installations prévues à cet effet. D’autre part, ils ont consisté à extraire les anciennes cuves de fuel domestique (450 m3 et 50 m³), situées au Nord du bâtiment principal, à excaver les terres polluées, présentes en fond de rétention jusqu’à une profondeur de l’ordre de 1 à 2 m et jusqu’aux limites techniques (zones exigües ou présence importante de blocs de calcaires), et les bétons impactés par les hydrocarbures totaux, puis à remblayer les rétentions jusqu’au niveau naturel. • zone des lagunes : Les travaux ont consisté à réaménager le bassin n°4 (nivellement de la zone, apport de terre végétale, ensemencement du bassin, création d’une zone de phytoépuration) et à améliorer les écoulements des eaux pluviales provenant du site de production (création d’un batardeau dans la chambre à vanne située au Sud du bassin, terrassement du fossé d’alimentation du bassin, comblement du fossé d’alimentation Est, vidange du bassin incendie). Il n’a pas été réalisé de travaux au droit des bassins n° 1 à 3 afin de préserver le couvert végétal dense existant. • ancienne décharge d’équipements sanitaires : Les travaux ont consisté à remodeler et régaler les talus, mettre en place un enrochement constitué de blocs calcaires en pied du talus Nord afin de le consolider et prévenir l’entraînement de déchets en cas de crue du Grand Morin, réensemencer les surfaces couvertes de terre végétale et installer une clôture le long du chemin rural des Près des Ramonets. Il est à noter que deux dépôts de déchets d’équipements sanitaires (environ 285 m³), situés entre le bassin n°4 et la rivière du Grand Morin, ont été transférés vers le site de l’ancienne décharge. Les analyses réalisées dans le cadre des mémoires de cessation et de réhabilitation mettent globalement en évidence une pollution des sols en métaux liés à l’exploitation historique des installations depuis 1956, en particulier en baryum, en molybdène, en plomb, en sélénium, en zinc et en bore, ainsi qu’en hydrocarbures. Une pollution aux sulfates est également mise en évidence dans la zone de l’ancienne décharge. Ces métaux sont peu lixiviables en dehors du bore. L’impact en métaux sur les sols est notable, mais les niveaux de concentrations restent modérés. Il n’apparaît pas de source de pollution concentrée. La pollution est relativement homogène au regard de l’ensemble des investigations réalisées. Un impact est relevé sur les eaux souterraines au niveau des bassins et de la casse sanitaire, principalement en bore et sélénium. Un léger impact en hydrocarbures est relevé à proximité de la cuve enterrée de fioul (source non active). Cette dernière a été extraite et les matériaux en fond de fouille ont été extraits et éliminés hors site. Selon les mémoires transmis, il n’a pas été relevé d’impact sur les sédiments du Grand Morin ni sur la qualité des eaux de surface. Au droit du site de production, il n’y a pas d’impact sur les eaux souterraines (absence de migration observée). Des analyses radiologiques ont été réalisées au niveau de l’usine, des lagunes et de la casse sanitaire. Les études ont permis de mettre en évidence l’absence d’anomalie. Les études préconisent toutefois de mettre en place des mesures de gestion complémentaires en assurant notamment un suivi des eaux souterraines et de surface. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
15/06/2022 - 15/06/2026
✓ Eaux souterraines
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Surveillance semestrielle des eaux souterraines et des eaux de surface durant 4 ans avec bilans annuels
Bilan quadriennal statuant sur la nécessité de poursuivre ou non cette surveillance
|
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP6081860101 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP60818601 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 08/03/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 31/01/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | V&B FLIESEN Gmbh | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Il ressort des diverses investigations, études et travaux de réhabilitation réalisés au droit du site, que les sols et les eaux souterraines présentent des impacts résiduels liés aux activités précitées. Toutefois, en tenant compte de la mise en œuvre des mesures de gestion proposées, la pollution mise en évidence n’est pas de nature à présenter un risque sanitaire. Les impacts résiduels sont donc compatibles avec les usages futurs retenus : • pour le site de production : usage de type industrie, entrepôt, bureau ; • pour la zone des lagunes: usage d’espace naturel avec absence de fréquentation régulière et de construction ; • pour la décharge d’ équipements sanitaires : usage d’espace naturel avec absence de construction. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
