SSP609946

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP609946
Nom usuel EXENS SOLUTIONS (Ex COBHAM MICROWAVE, ex HYPER TECHNOLOGIES)
Commune(s) 78165 LES CLAYES SOUS BOIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP60994601 17/07/2023 26/01/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP60994601
Date de dernière mise à jour 26/01/2026
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel EXENS SOLUTIONS - Cessation totale d'activité
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site, situé au 28 rue des Dames, 78 340 Les-Clayes-sous-Bois (parcelle n°AA-23), est inclus dans un contexte urbain dans la Zone Industrielle des Dames.
Description Le site a accueilli de 1980 à 2024 une activité industrielle de fabrication de guides d’ondes hyperfréquences pour les domaines défense, aéronautique et spatial. Auparavant, le site était occupé par des parcelles agricoles.

Ce site définissait, réalisait et produisait des composants destinés aux marché Spatial et Défense. Le marché Spatial s’étant fortement réduit, notamment pour des raisons de rupture technologique, la compétitivité du site a été affectée sur la durée, 2021 et 2022, avec des perspectives similaires pour 2023. Dans ce contexte un PSE a été mis en œuvre en mars 2023. La notification de cessation totale d’activité a été effectuée le 17 juillet 2023. Les dernières équipes ont quitté le site en mars 2024.

Parmi les activités sur site, certaines ont été soumises à la réglementation ICPE, notamment pour ce qui concerne les activités de traitement de surface, travail mécanique des métaux et stockage de substances dangereuses (rubriques n°2562-1, 2565-1a, 2565-1b, 2565-2a, 2560-B2, 4110-1b, 4110-2a et 4441). Ces activités étaient localisées dans le local traitement de surface (électrolyse) et bain de sel, les produits chimiques associés étant stockés dans un local extérieur au bâtiment principal situé au nord-est du site.

Dans le cadre de la cessation d’activité progressive du site (entre décembre 2023 et décembre 2025), plusieurs études et travaux ont été réalisés :
- Juin 2023 : Une première campagne de sondages des sols sur l’ensemble du site (20 sondages jusqu’à 6 mètres), en amont de la cessation d’activité, a été réalisée afin d’avoir un aperçu des éventuelles pollutions. Des anomalies en cuivre (647 mg/kg) et en plomb (158 mg/kg) ont été constatées ponctuellement sur le sondage S7 (à proximité du local de stockage de produits chimiques), ainsi qu’une concentration de 6,44 mg/kg au droit du sondage S4 (local électrolyse). Des teneurs notables en cyanures totaux ont été relevées au droit du sondage S7 (5,5 mg/kg) ;
- Fin décembre 2023 : Arrêt des activités ICPE
- Mars 2024 : Départ des salariés du site.
- Mars à octobre 2024 : Démontage des installations, mise en sécurité du site et enlèvement des déchets dangereux.
- Octobre 2024 : Une seconde campagne de sondage des sols a été réalisée (10 sondages jusqu’à 4 mètres). Lors de celle-ci une pollution localisée en cyanures a été identifiée dans l’ancienne zone de stockage des effluents chimiques du traitement de surface au droit du sondage S24 (26 mg/kg) entre 0,2 et 1m de profondeur. L’impact constaté s’estompe entre 3 et 4 m de profondeur (2,9 mg/kg). Une concentration en naphtalène de 3,9 mg/kg est également relevée au droit du sondage S25. De faibles impacts en hydrocarbures sont également relevés au droit du même sondage (jusqu’à 114 mg/kg de HCT, 4 mg/kg de BTEX).
- Janvier 2025 : un troisième diagnostic complémentaire met en évidence que l’impact en cyanures précédemment constaté s’étend autour du sondage S24 avec des concentrations maximales de 33 mg/kg relevées.
- Mars 2025 : Pour faire suite à la pollution identifiée, un plan de gestion a été réalisé par un bureau d’études. Compte tenu des teneurs constatées et de l’étendue présumée de la pollution, des mesures de gestion simples ont été envisagées. Ces mesures consistaient en l’excavation des terres polluées.
- Mai 2025 : Les mesures du plan de gestion ont été menées (excavation de 44 tonnes de terres impactées par la pollution en cyanures). L’excavation, en deux temps, des terres impactées a été réalisée au printemps 2025. Lors de la seconde campagne d’excavation, les résultats de bords et fonds de fouille ont confirmé l’absence de pollution en cyanures.
- Juin 2025 : L’exploitant a transmis les attestations de réalisation des mesures de mise en sécurité (ATTES-SECUR), d’adéquation des mesures proposées pour la réhabilitation du site afin d’assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et, le cas échéant, à l'article L. 211-1, en tenant compte des usages futurs (ATTES-MEMOIRE) et de conformité des travaux aux objectifs définis dans le mémoire de réhabilitation.
- Septembre 2025 : L’Inspection des installations classées transmet à l’exploitant une demande de compléments sur ces attestations, portant notamment sur les zones investiguées dans le cadre des différents diagnostics, les pollutions prises en compte dans le plan de gestion, et sur les éventuels impacts sur le milieu air ambiant.
- Septembre 2025 : A la suite de cette demande de compléments, et dans le cadre du changement d’usage futur du site par rapport à l’usage initialement envisagé (passage d’industriel à commercial), une première campagne de prélèvements d’air ambiant a été menée dans le bâtiment principal et à l’extérieur de celui-ci, à proximité de la zone d’électrolyse. Cette campagne a révélé des concentrations significatives en trichloroéthylène (jusqu’à 9,166 µg/m3, proche des seuils R1 définis dans le rapport conjoint de l’ADEME, du BRGM, de l’Ineris et de l’InVS « Gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents » et mis à jour dans le rapport de l’Ineris du 21/10/2021 référencé - 204087 - v1.0, concentration supérieure au 90e percentile de l’OQAI (Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur)), toluène (2,583 µg/m3) et tétrachlorométhane (0,5 µg/m3).
- Décembre 2025 : Une seconde campagne de mesures de l’air ambiant a été menée dans le bâtiment. Le trichloroéthylène a de nouveau été retrouvé en plusieurs endroits jusqu’à 4,101 µg/m3. Les autres polluants, quant à eux, n’ont pas été quantifiés.
- Décembre 2025 : Une Analyse des Risques Résiduels (ARR) a été réalisée afin d’évaluer la compatibilité sanitaire du site avec un usage futur de type tertiaire (2° de l’article D. 556-1A du code de l’environnement) comprenant des activités commerciales, sportives ou de restauration. Cette étude conclut en l’absence de risque sanitaire pour les futurs usagers, et par conséquent en la compatibilité du site avec l’usage projeté.
- Décembre 2025 : L’exploitant a transmis à l’Inspection des installations classées ses réponses aux questions soulevées dans la demande de compléments du 01/09/2025 et une seconde version des attestations ATTES-SECUR, ATTES-MEMOIRE et ATTES-TRAVAUX. L’exploitant indique notamment que l’anomalie en cuivre relevée est considérée comme un effet pépite et que l’excavation des terres polluées aux cyanures, localisée au même endroit, a également permis de traiter cette anomalie.

Sauf élément nouveau, ce site n’appelle plus d’action de l’Inspection des installations classées. Les dispositions des articles L. 556-1 à 3, et D. 556-1A à R. 556-5 s’appliqueront en cas de changement d’usage ultérieur du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LES CLAYES-SOUS-BOIS AA 23