SSP609977
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP609977 |
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| Nom usuel | HAMON René | ||||||||
| Commune(s) |
78289 GROSROUVRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP60997701 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/07/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | René HAMON | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Le 16/06/1989, M. Le Préfet des Yvelines est saisi concernant un dépôt de ferrailles, VHU, moteurs électriques, radiateurs en fonte, palettes de bois, gravats sur la commune de Grosrouvre susceptible de relever de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sur la parcelle AB-23. Suite à mise en demeure du 25/04/1989, une partie des ferrailles est enlevée. Il est constaté, lors de l’inspection du 10/07/1989 du contrôleur des installations classées, qu’il reste moins de 50 m² de ferrailles. Dans son rapport du 19/10/1989, le contrôleur des installations classées mentionne que le dépôt est non classé au titre des ICPE. À la demande de la mairie de Grosrouvre en mai 1990, une nouvelle inspection est diligentée le 29 mai 1990. Il est alors constaté un dépôt de ferrailles d’environ 425 m² et la présence de 3 véhicules hors d’usage, d’une dizaine de bouteilles de gaz de 13 kg et d’une vingtaine de réfrigérateurs ménagers hors d’usage. Ces dépôts présentent un risque d’écoulement de substances dangereuses pouvant polluer l’environnement. L’activité relevant du régime de l’autorisation ICPE, l’exploitant est mis en demeure de régulariser sa situation administrative par arrêté préfectoral de mise en demeure du 25 septembre 1990. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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