Fiche Infosols - SSP610079

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP610079

Nom usuel

FROMAGERIE RAMBOL

Commune(s)

78537 SAINT ARNOULT EN YVELINES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP61007901	08/12/2022	15/04/2024	24/07/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP61007901

Date de dernière mise à jour

24/07/2025

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

241121_RAMBOL_Saint_Arnoult_en_Yvelines

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

Le site est implanté à une altitude d’environ 180 m NGF.

Le site est localisé à 830 m au Nord de la rivière la Rémarde, un affluent de l’Orge lui-même affluent de la Seine. La Rémarde s’écoule vers l’Ouest et présente des usages de pêche et de loisirs, alimentant notamment la piscine naturelle d’une base de loisirs en aval hydraulique du site.

Au droit du site, on trouve la nappe contenue dans les calcaires de Beauce et d’Etampes et les sables de Fontainebleau. Cette nappe s’écoulerait vers le Sud-Est et est théoriquement attendue à plus de 40 m de profondeur au droit du site, sous une couche d’argiles. Elle n’est donc pas considérée comme vulnérable à la pollution du site.

Le site se trouve à 1 km en amont hydraulique d’un captage AEP et à 1 km en latéral hydraulique d’un autre captage AEP.

Il est entouré de pavillons d’habitations, avec des sites industriels et tertiaires au Nord. Il est localisé dans la zone d’activités de la Fosse aux Chevaux, destinée à accueillir des activités industrielles, artisanales et commerciales. A l’Est au-delà des habitations se trouvent des parcelles agricoles.

Description

La société RAMBOL a exploité entre 1970 et 2022 un site, localisé au 9-11-16 rue de la Fosse aux Chevaux à Saint-Arnoult-en-Yvelines, pour des activités de production de produits laitiers soumises à autorisation. En 2000, le site exploité par RAMBOL s’est agrandi à l’Est avec l’ajout des parcelles AL-106, AL-107, AL-108 et AN-152. La superficie totale du site est de 41904m2.

La zone centrale du site ayant accueilli l’atelier de production de fromage présente plusieurs sources potentielles de pollution :
- 2 transformateurs électriques, dont un anciennement au pyralène (PCB) et remplacé par un transformateur à bain d’huiles en 1990 et l’autre ne contenant apparemment pas de PCB. Concernant le premier, un certificat d’élimination du transformateur par la société GEP a été établi le 18 juin 1990 ;
- une ancienne cuve aérienne de fioul alimentant l’ancienne chaudière (capacité inconnue), peut être enlevée lors du remplacement par une chaudière à gaz ;
- des groupes froids et trois cuves d’eau glycolée, vidangées en novembre 2022 ;
- un atelier de charge d’accumulateur (35 kW), supprimé en 2015 ;
- des locaux techniques au sous-sol comprenant des compresseurs consignés en 2022, une zone de stockage de déchets dangereux, un laboratoire qualité contenant des produits chimiques stockés et un local de stockage des huiles dont une cuve aérienne d’huiles usagées (1000 L) enlevée en 2022. Il y a aussi une cuve de fioul enterrée au sous-sol, dont l’état n’est pas connu.

On peut également noter en extérieur la présence d’une zone de stockage de déchets non dangereux (ferrailles, emballages, cartons) et de petits moteurs, d’un parking, de bouteilles de CO2 et d’une citerne d’air liquide évacuées à l’entrée du site.

Sur la partie Nord du site on trouve deux séparateurs à hydrocarbures, un bassin de pré-traitement des eaux usées ainsi qu’une cuve aérienne (1000 L) de fioul alimentant le système de sprinklage.

Au Sud, de l’autre côté de la route, une cuve aérienne d’huile usagées (1000 L) évacuée par CHIMIREC, un transformateur électrique, à huiles et désaffecté selon le rapport de DOPLER, et du stockage de matériel combustible (27 990 m3) et divers dans le hangar ont été identifiés. Jusqu’en 2000, cette zone était utilisée pour des activités d’entretiens de poids lourds et présentait deux fosses de vidange accompagnées d’une cuve enterrée d’huiles usagées, un atelier peinture, une ancienne cuve enterrée (produit inconnu), un séparateur à hydrocarbures, six réservoirs enterrés ayant servi pour la distribution de carburants, un local de stockage de batterie et une cuve de fioul enterrée. L’état et la présence de ces anciennes installations ne sont pas connus.

Les terrains à l’Est, aujourd’hui à l’état de friche, accueillaient jusqu’en 2000 une centrale à bitume possédant une cuve de fioul enterrée, des activités de stockage de gravats, déblais et sels routiers et de brûlage des déchets (plastique, branchage, déblais, ferrailles,…) ainsi que du stockage de fûts d’huile et de déchets épars (tôles en acier, bouteilles, plastique,…).

Dans le cadre de l’agrandissement du terrain occupé par RAMBOL, des études de pollution sont réalisées en février 2002 et mai 2003 par la société DOPLER sur les terrains ajoutés.
Des diagnostics des sols sur l’ensemble du site ont également été effectués par le bureau d’études GINGER BURGEAP en septembre 2020, qui a réalisé 17 sondages de 3 m de profondeur à divers zones potentiellement polluées du site. Le bureau d’études Galtier Expertise Environnement a également établi un diagnostic en mars 2021, mais celui-ci n’a pas donné lieu à une investigation.

Les investigations menées mettent en avant la présence de nickel (120 mg/kg) et de chrome (140 mg/kg) entre 1 et 2 m de profondeur au droit de deux sondages réalisés en 2020 au sous-sol de la zone centrale, ainsi qu’une odeur de solvant. Par ailleurs, la butte de terre présente au droit de la friche a montré en 2020 des anomalies en fluorure (12 mg/kg) et en nickel (82 mg/kg), ainsi qu’une teneur en naphtalène de 0,18 mg/kg. Un impact en ions chlorures est détecté en 2002 au droit de l’ancienne zone de stockage de sels routiers.

La teneur maximale en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) est mesurée dans la couche superficielle au niveau de la zone de stockage de matériel divers, au Sud (3,47 mg/kg). Pour les hydrocarbures totaux, un impact de 140 mg/kg est mesuré dans les remblais au droit du parking de l’usine et de 130 mg/kg au droit des cuves enterrées de carburant au Sud. Aucun composé organique volatil ni PCB n’a été détecté.

Au vu de ces analyses, la société GINGER recommande que les futurs espaces verts et/ou zones non recouvertes par un revêtement spécifique soient recouverts de terre saine sur une épaisseur de 0,3 m minimum, ainsi que l’absence de potagers sur le site.

Suite à une visite réalisée en novembre 2022, ICF a déclaré que l’ensemble des produits stockés, dangereux et non dangereux, ainsi que les déchets, ont été évacués. Seule la cuve de fioul aérienne associée au sprinklage était toujours présente et a supposément été vidée en janvier 2023.
Cependant, le bureau d’études chargé de la réalisation de l’attestation de mise en sécurité des installations et de l’attestation de réalisation du mémoire de réhabilitation (ICF) souligne que la présence et l’état des six réservoirs enterrés de carburant, de l’ancienne cuve d’huiles usagées, de l’ancienne cuve d’huiles ou de fioul et de l’ancienne cuve de fioul situés dans la zone Sud ne sont pas connus. De même, l’état et la présence de la cuve enterrée au sous-sol dans la zone centrale ne sont pas connus.

Comme noté par ICF, le diagnostic réalisé par le bureau d’étude GINGER en septembre 2020 n’a pas porté sur les zones potentiellement polluées suivantes : les groupes froids et cuve d’eau glycolée, le laboratoire qualité à l’étage, le local maintenance, l’atelier de charge d’accumulateur, la zone de l’ancien transformateur au pyralène et la cuve aérienne de fioul servant au sprinklage. Lors de la visite d’ICF, le bureau d’études a déclaré que l’absence de traces au sol significatives d’une fuite ou d’un déversement ayant pu causer une pollution des sous-sols, le bon état et la localisation des produits concernés (à l’étage pour le laboratoire) confirmaient que ces sources n’étaient pas des sources potentielles de pollutions pour les milieux sols.
De plus, certaines zones au Sud du site n’ont pas été investiguées, notamment les fosses de vidange, l’atelier peinture, le local de stockage d’huiles et le séparateur à hydrocarbures, créant une incertitude quant à la pollution de cette zone.

Le 08/12/2022, RAMBOL notifie la Préfecture d’une cessation d’activités sur son site. Un mémoire est alors établi par le bureau d’études ICF, daté du 07/12/2022, faisant notamment la synthèse des investigations réalisées.

ICF conclut que les installations de la société RAMBOL au droit du site ont fait l’objet d’investigations suffisantes qui permettent de conclure à l’absence d’impact des milieux dus à ces sources.
Cependant, compte tenu de l’absence d’informations sur les anciennes cuves et installations avant l’installation de RAMBOL, il n’est pas possible de conclure sur le statut de ces installations comme sources potentielles de pollution. La quantité de données disponibles sur la qualité des milieux près de ces activités, notamment au Sud du site, est insuffisante pour conclure à l’absence d’impact des sources sur les sols. Il n’est notamment pas exclu que certains réservoirs enterrés aient été laissés en place.

Un schéma conceptuel est réalisé pour un usage futur de type industriel, les cibles potentielles étudiées sont donc des employés adultes. Les voies de transfert de la pollution identifiées sont :
- le dégazage de composés volatils depuis les sols ou à travers les canalisations d’eau potable circulant sur le site ;
- l’envol de poussières des sols de surface non recouverts.
ICF indique que seul des scenarii d’expositions sur la partie Sud du site ont été étudiés, compte tenu des impacts potentiels des milieux sols et gaz des sols au droit des sources de pollutions potentielles non investiguées.

Aucune mesure de surveillance des milieux et aucune réhabilitation concernant les activités de la société RAMBOL n’ont été préconisées.

Par courrier du 15 avril 2024, l’inspection des installations classées considère que le site est régulièrement réhabilité et propose de classer les parcelles en Secteurs d’Informations sur les Sols, compte-tenu des incertitudes qui persistent au droit de la parcelle anciennement exploitée par la société STRY.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Fluorure anion
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés) / Naphtalène
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Nickel

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

13/12/2022 -

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Conformément aux articles R. 512-39-1 et R. 512-39-3 du code de l’environnement , une attestation de mise en sécurité (ATTES-SECUR) et une attestation de l'adéquation des mesures proposées pour la réhabilitation du site (ATTES-MEMOIRE), datées du 14 décembre 2022 et fournies par ICF, ont été transmises à la Préfecture. L’ATTES-MEMOIRE concluant à l’absence de nécessité de réaliser des travaux de réhabilitation, aucune ATTES-TRAVAUX n’a été produite. ICF conclut par ailleurs à l’absence de nécessité de mettre en place des mesures de surveillance des milieux.