SSP611647
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP611647 |
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| Nom usuel | VACHER | ||||||||
| Commune(s) |
95018 ARGENTEUIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP61164701 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/08/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Cessation VACHER | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0006505361 (GUNEnv)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société VACHER implantée au 8 rue des Lauriers à Argenteuil, parcelle AV n°602, était soumise à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous le régime de la déclaration depuis 1964 pour les rubriques suivantes : • 225-1.a : dépôt de houille, coke et lignites • 255-3 : dépôt de liquides inflammables • 211-B-a-2 : dépôt de gaz combustibles liquéfiés Lors d’une visite inopinée réalisée le 13 février 2008, l’inspection a constaté la cessation des activités sur ce site par la société VACHER. Il y avait à la place une maison avec jardin. L’ancien exploitant n’a jamais pu être retrouvé, la société étant radiée donc la cessation n’a jamais été faite en bonne et due forme. Aucun élément complémentaire n’a pu être porté à la connaissance de l’inspection. Compte-tenu de la défaillance de l’exploitant, les terrains ne sont pas réhabilités au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. L’inspection n’a pas connaissance d’une pollution avérée des sols au droit du site. Cependant, en application de l’article 1242 du Code civil, la responsabilité civile du propriétaire et gardien de la chose pourrait être recherchée s’il apparaissait que le bien porte préjudice à autrui ou à l’environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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