SSP611693
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP611693 |
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| Nom usuel | LABORATOIRES BIOLOGIQUES DE L' | ||||||||
| Commune(s) |
95018 ARGENTEUIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP61169301 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/07/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité LABORATOIRES BIOLOGIQUES DE L'ILE DE FRANCE | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0006505414 (GUNEnv)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société des Laboratoires Biologiques de l'Ile-de-France située au 3 rue Laugier à Argenteuil (parcelle 0165) était soumise à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de la déclaration pour les rubriques : • 1510-2 : Entrepôts couverts • 273 BIS-2 : Médicaments (fabrication pour préparation) Par courrier du 22 novembre 2010, le nouveau propriétaire informe l'inspection de la cessation d'activité de cette entreprise. D'après une étude menée par le nouveau propriétaire, la société a exercé des activités sur ce site entre 1972 et quelques années avant 1998. D'après une étude historique, la production serait restée très artisanale sans visée industrielle. Une salle de théâtre a occupé ce site entre les années 90 et 2010, les propriétaires n'ont jamais été incommodés. Compte-tenu de la défaillance de l’exploitant, les terrains ne sont pas réhabilités au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. L’inspection n’a pas connaissance d’une pollution avérée des sols au droit du site. Cependant, en application de l’article 1242 du Code civil, la responsabilité civile du propriétaire et gardien de la chose pourrait être recherchée s’il apparaissait que le bien porte préjudice à autrui ou à l’environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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