SSP611698
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP611698 |
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| Nom usuel | RAKON - C-MAC FREQUENCY PRODUCTS | ||||||||
| Commune(s) |
95018 ARGENTEUIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP61169801 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/08/2023 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation RAKON | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0006505420 (GUNEnv)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Description | La société RAKON implantée au 44 avenue de la Glacière était soumise à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans le cadre d’une activité de fabrication de composants électroniques sous le régime de la déclaration pour les rubriques suivantes : • 2575 : Emploi de matières abrasives • 1175-2 : Emploi de liquides organohalogénés pour le dégraissage, la mise en solution… • 2920-2.b : Installation de réfrigération ou compression Par courrier du 12 décembre 2016, la société RAKON notifie la cessation de ses activités sur les parcelles BX n°0611, 0612, 0613, 0615, 0616, 0617, 0618, 0619, 0620, 0621 et 0622. Dans ce document, la société précise qu’elle ne peut plus être classée pour la rubrique 1175 car elle est à l’arrêt depuis les années 90. Tandis que les rubriques 2575 et 2920 ne peuvent plus être classées, car la société est sous le seuil de déclaration. L’inspection prend acte le 2 juillet 2017 que cette société ne relève plus de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. L’inspection considère donc le site comme régulièrement réhabilité. Ainsi, lorsqu’un usage différent est envisagé, le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage doit définir des mesures de gestion de la pollution des sols et les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et la protection de la sécurité, de la santé ou de la salubrité publiques, l'agriculture et l'environnement au regard du nouvel usage projeté, conformément à l’article L.556-1 du Code de l’environnement. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette prise en compte par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués (ATTES-ALUR, article R.556-3 du Code de l’environnement). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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