SSP611721
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP611721 |
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| Nom usuel | BOULLET | ||||||||
| Commune(s) |
95039 AUVERS SUR OISE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP61172101 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/07/2023 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité Boullet | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
6505449 (GUNEnv)
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Description | La Société des ateliers BOULLET était soumise à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous le régime de l’autorisation depuis les années 70 pour les rubriques suivantes : • 405-B-1-b : application de peinture • 255-3 : dépôt enterré de 10 000 L de fioul domestique • 281-1 : atelier pour le travail des métaux par choc mécanique • 211-B-II-b : dépôt de gaz combustible liquéfié (citerne de 1 800 kg de propane) • 33 bis : compression d'air • 406-1-b : séchage de peinture Lors d'une visite inopinée réalisée le 24 janvier 2008, l'inspection a constaté la cessation des activités sur le site du 29 rue Carnot à Auvers-sur-Oise. L'emplacement correspond aujourd’hui aux parcelles 0997, 0996 et 0734 ainsi qu'aux numéros 29 et 29bis de la rue Carnot. La cessation de l'activité sur ce site n'a donc jamais été réalisée en bonne et due forme. Cependant, grâce aux informations fournies par l'entreprise (ultérieurement via la société mère), l'inspection a conclu que la mise en sécurité avait été effectuée. Aucun élément porté à la connaissance de l’inspection ne permet de douter de la compatibilité entre l'usage du site et son état. Cependant, aucun diagnostic de l’état du site n’a été transmis à l’inspection. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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