SSP611750
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP611750 |
||||||||
| Nom usuel | BOUGEANT BEZONS | ||||||||
| Commune(s) |
95063 BEZONS |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP61175001 |
|||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/07/2023 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité totale | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0006505489 (GUNEnv)
|
|||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | La casse automobile BOUGEANT a été mise en demeure par arrêté préfectoral du 27 février 1988, mais aucune procédure réglementaire de cessation d’activité n’a été effectuée par l’exploitant. L’inspection ne dispose d’aucune information indiquant une pollution importante de l’environnement et des risques sanitaires pour les tiers liés à ce site. La visite du 15 mars 2007 menée par l’inspection confirme que le terrain n’est pas accessible au public et qu’il est débarrassé de ses déchets. Ce type d’activités est pourtant susceptible d’avoir eu un impact sur la pollution des milieux. Toutefois, il n’a jamais été porté à connaissance de l’inspection de conditions d’exploitation particulières rendant possible une quelconque pollution des sols ou d’incident/accident survenu sur le site. En tout état de cause, l’absence de toute activité sur le site et visiblement de déchets résiduels limite les risques de pollution actuellement. Compte-tenu de la défaillance de l’exploitant, les terrains ne sont pas réhabilités au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. L’inspection n’a pas connaissance d’une pollution avérée des sols au droit du site. Cependant, en application de l’article 1242 du Code civil, la responsabilité civile du propriétaire et gardien de la chose pourrait être recherchée s’il apparaissait que le bien porte préjudice à autrui ou à l’environnement. |
|||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
