SSP611784
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP611784 |
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| Nom usuel | KEROSENE - GPE HELIPART | ||||||||
| Commune(s) |
95088 BONNEUIL EN FRANCE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP61178401 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/08/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité totale | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
6505530 (GUNEnv)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société KEROSENE - GPE HELIPART a exploité une plateforme logistique dans la zone d’aviation d’affaire de la zone aéroportuaire du Bourget bâtiment 44 (parcelle cadastrale présumée AN0096) à Bonneuil-en-France de 1990 jusqu’à sa cessation d’activité (date exacte inconnue). KEROSENE a pour activités l’avitaillement en kérosène ou gas-oil de tout type d’aéronef. L’arrête préfectoral autorisant l’exploitation date du 10 novembre 1992. Ces activités sont classées sous le régime de la déclaration pour les rubriques : • 253 : dépôt de liquides inflammables de 1er et 2e catégorie • 261 bis : installation de distribution de liquides inflammables de 2e catégorie et classée sous le régime de l’autorisation pour la rubrique : • 261 bis : installation de distribution de liquides inflammables de 1er catégorie Suite à la visite du 17 avril 2007, l’inspection n’a constaté aucune activité industrielle sur le site mais que des bureaux appartenant à la société ADP (propriétaire du site) étaient en constructions diligentées par la société SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS (locataire) et occupés par la société EADS (sous-locataires). D’après la société ADP il est probable que CICOBAIL, l’ancien locataire, ait sous loué à KEROSENE mais n’a aucune information au sujet de la cessation d’activité. L’inspection a également enquêté auprès des services préfectoraux qui ne possèdent également aucune information. Les terrains ne sont pas réhabilités au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. L’inspection n’a pas connaissance d’une pollution avérée des sols au droit du site. Cependant, en application de l’article 1242 du Code civil, la responsabilité civile du propriétaire et gardien de la chose pourrait être recherchée s’il apparaissait que le bien porte préjudice à autrui ou à l’environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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