SSP611950
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP611950 |
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| Nom usuel | CENTRE HOSPITALIER-GONESSE (SOCCRAM) | ||||||||
| Commune(s) |
95277 GONESSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP61195001 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/06/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | CENTRE HOSPITALIER-GONESSE (SOCCRAM) | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Le centre hospitalier de Gonesse disposait d’installations classées pour l’environnement (ICPE) au sein de son établissement située au 2 boulevard du 19 Mars 1962. Suite à la mise en service du nouvel hôpital à GONESSE, certains anciens bâtiments accueillant ces activités et/ou équipements relevant de la législation des ICPE ont été mis à l’arrêt et l’exploitant a cessé leurs exploitations. Il s’agit donc d’une cessation partielle. |
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| Description | Les activités concernées sont : • Refroidissement, évaporation (tour aéroréfrigérante) • Utilisation d’installation à combustion (Chaudières) • Utilisation Oxygène (installation de stockage) • Utilisation de produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution (3 cuves) • Utilisation équipements climatiques contenant des gaz à effet de serre fluorés Par courrier du 17 septembre 2019, le centre hospitalier de GONESSE a notifié la cessation partielle des activités évoquées ci-dessus. Par le même courrier du 17 septembre 2019, l’exploitant a joint l’ensemble des justificatifs permettant d’acter la mise en sécurité du site (bordereau d’évacuation des déchets, retrait des installations d’oxygène, dégazage des cuves…). (Des compléments manquant à la mise en sécurité ont été apportés dans un courrier du 11 août 2020). Une pollution a été mise en évidence au niveau de la zone des anciennes cuves (2 cuves de 25 m3 et une cuve de 150 m3, soit 200 m³). L’exploitant a réalisé un diagnostic environnemental avec un plan d’action pour traiter cette pollution. Ces analyses ont mis en évidence une zone (PF4) ponctuelle de forte concentration en hydrocarbure. Les quelques m³ présentant des concentrations élevées en hydrocarbures ont été excavés sur la zone PF4. Le bureau d’étude précise dans son rapport du 22 avril 2021 que la concentration en hydrocarbure C10-C40 est de 370 mg/kg sur la zone PF4 et a été réduite d’un facteur de 99 après l’excavation, la valeur seuil d’anomalie retenu : 20 mg/kg (en HCT C10-C40) (la majorité des analyses de fond de fouille ou des parois, montrent qu’il n’y a plus d’anomalie). Des anomalies ponctuelles apparaissent sur les zones : PF10, PF11, PF12, PF13 et FF3 (précision dans classification), d’un facteur 1 à 7 par rapport au seuil d’anomalie. Les analyses de récolement ont montré que la pollution avait été traitée. Au regard de l’usage industriel fixé par l’arrêté préfectoral, l’état du site est acceptable. Cependant, l’Inspection propose de réaliser un SIS (secteur d’information sur les sols) (classification) afin de garder en mémoire cette pollution résiduelle. L’exploitant prévoit de se séparer des terrains qui accueillaient les ICPE, une convention tripartite (commune, promoteur immobilier et centre hospitalier) prévoit la réalisation d’un projet immobilier. Cependant, en l’absence de précision claire sur ce projet immobilier qui n’est pas clairement défini à ce stade, l’usage futur est l’usage industriel. C’est donc au propriétaire de réaliser le changement d’usage, dans le cas échéant. La cessation partielle des activités ICPE est actée. Sauf éléments nouveaux, ce site n’appelle plus d’actions de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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