SSP612480

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP612480
Nom usuel AUTOMOBILES CITROEN
Commune(s) 93070 SAINT OUEN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP61248001 15/07/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP61248001
Date de dernière mise à jour 15/07/2024
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site est localisé entre l’avenue du Capitaine Glarner, la ligne de chemin de fer, la rue Farcot et la rue Louis Blanc. Son altitude moyenne est comprise entre + 33 m et + 36 m NGF, sa superficie est d’environ 4,1 hectares. Le site est dans une zone urbanisée à usage mixte avec logements individuels et collectifs, bâtiments industriels, et zones commerciales. Des établissements sensibles selon la circulaire du 08 février 2007 (crèches, écoles etc.) sont situés à proximité du site (moins de 20 m). La géologie du site indique les strates suivantes de haut en bas : remblais, jusqu’à 4 m, calcaire de Saint-Ouen jusqu’à 17 m, sables de Beauchamp jusqu’à 23 m, marnes et caillasses jusqu’à 43 m environ, calcaires et calcaires grossiers jusqu’à 50 m environ, sables et argiles, à partir d’environ 50 m de profondeur.

Deux nappes sont présentes.
La nappe du réservoir de l’Eocène supérieur (dans l’aquifère Calcaires de Saint-Ouen et des Sables de Beauchamp). Au vu de l’absence de couches imperméables, celle-ci est considérée vulnérable vis-à-vis d’une potentielle contamination générée en surface par le site étudié.
La nappe des Calcaires Grossiers (dans l’aquifère du Lutétien) isolée de l’aquifère susjacent par les Marnes et Caillasses et se trouve en pression sous ces formations (nappe semi-captive à captive) et est qualifiée de non vulnérable vis-à-vis d’une pollution au droit du site.

La commune de Saint-Ouen n'est pas concernée par la présence de captages en eau potable, ni par des périmètres de protection. Un ouvrage industriel est situé en aval, deux autres à environ 200-300 m dont l’usage n’est pas recensé. Les nappes sont donc considérées peu sensibles.
Description En 1848, ouverture de l’usine Farcot, qui fabrique des machines à vapeur.

En 1924, installation de Automobiles Citroën qui fabrique des pièces automobiles. Utilisation d’hydrocarbures, d’huiles et de solvants. Les installations sont réglementées par l’arrêté du 22 décembre 1924.
Le site a été bombardé en 1944.
Automobiles Citroën est rachetée par PSA Peugeot Société Anonyme en 1974. Le nom « PSA » a évolué au cours du temps.

En 1983, un atelier de ferrage est implanté sur le site, il est réimplanté en 1993. Entre 1963 et 2004, l’usine subit de nombreux changement au niveau des installations avec des remplacements et acquisition de machines (presses, soudeuse…)

Un certificat de décontamination de la société SOGEDAC montre le retrait des PCB des condensateurs et transformateurs (années 1990)

L’arrêté préfectoral du 23 juin 1998 prescrit à la société PSA un diagnostic environnemental initial (étape A et B) et une ESR (évaluation des risques sanitaires). Celui-ci est décrit dans le rapport ATOS Environnement d'étape B du 10/05/01 n°AAZE0056.
Les investigations réalisées ont mis en évidence la présence d’impacts dans les sols.
En hydrocarbures totaux :
- au sous-sol, au droit du sondage S17 avec une teneur de 11 000 mg/kg MS,
- au niveau des remblais (entre 4,2 et 5,8 m de profondeur) avec des teneurs de max de 1 900 mg/kg MS respectivement,
En trichloroéthylène (35 mg/kg MS)


L’arrêté préfectoral du 20 novembre 2003 prescrit le suivi des eaux souterraines au droit du site pour les hydrocarbures et solvants chlorés.

En 2004, un récépissé de Déclaration pour une activité de "nettoyage, dégraissage, décapage de surface par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques" est envoyé. Volumes des cuves entre 200 et 1 500 L.

En 2006, un récépissé de déclaration pour installation de réfrigération ou compression est envoyé.

Le rapport APAVE n°170104 D8 5D 17H-R02-Rev0 d’avril 2017 indique la présence des composés suivants dans les eaux souterraines :
- hydrocarbures avec une concentration maximale de 25,1 mg/L
- de COHV composés organogéné volatils :
o TCE (trichloréthylène) concentration de 4,1 μg/L,
o PCE (tétrachloroéthylène) concentration max de 7,9 μg/L,
o cis-DCE concentration de 2;6 μg/L,
o chlorure de vinyle concentration de 45 μg/L ;
- d’ethylbenzène (1,4 μg/L),
- de xylènes (13,9 μg/L)

Un schéma conceptuel est établi en 2017, il réalise un état des lieux du site. Rapport Étude historique, documentaire et mémorielle - IC170192 - 10/11/2017. Sources : une pollution des sols et des eaux souterraines en hydrocarbures et COHV. Sur l’ensemble du site, les terrains sont recouverts soit par des voiries, soit par des bâtiments. Les revêtements présents sur site empêchent le contact direct et régulier des personnes avec les sols présentant des contaminations. Les vecteurs de migration potentiels des substances polluantes éventuellement présentes dans les sols la nappe d’eau superficielle et l’air ambiant via les gaz des sols. Les cibles sont les travailleurs sur site. Hors site, les cibles sont les habitants des logements en aval par ingestion de végétaux arrosés avec l’eau de la nappe superficielle, inhalation de vapeurs via les gaz du sol.

L'exploitant a annoncé son souhait de réaliser une cessation d’activités qu'il confirma dans le dossier de déclaration de cessation du 24 décembre 2019 qui comprend :
• une déclaration de cessation d’activité,
• un rapport de sondages de la société Géotechnique Appliquée (19 mars 2019),
• un addendum (14 août 2019),
• un diagnostic de l’état des milieux complémentaire et une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) du 16 octobre 2019,
• une copie des arrêtés préfectoraux du 22 décembre 1924 et 23 juin 1998.

La déclaration étant complète, ce qui permit l'envoi du récépissé de déclaration selon l'avis de l'inspection.

Le diagnostic de pollution a été réalisé suite à une campagne de 95 sondages dans les sols qui a permis de préciser l’étendue des pollutions. Métaux lourds, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), composés organiques volatils (COV), Benzène Toluène Éthylbenzène Xylènes (BTEX) et le Polychlorobiphényles (PCB). De plus les couches de sols sous-jacentes présentent des pollutions aux hydrocarbures (HC), correspondante chacune à plusieurs zones du site. Ces zones coïncident avec les impacts des eaux souterraines mis en évidence par les mesures réalisées dans la nappe. Une ARR prédictive a été réalisée pour un scénario d'immeuble de bureaux sur 2 niveaux de sous-sol. L'étude conclut à un coefficient de risque de 0,846 (acceptable).

En 2021, un dossier de substitution dit « tiers demandeur » a été déposé par l’AP-HP pour de substituer à l’exploitant (dépollution). L’usage futur est un hôpital sur 2 niveaux de sous-sol avec activités, une crèche en étage et un espace vert. Usage acté par courrier préfectoral du 14 septembre 2021. Par courrier du 6 août 2021, l’AP-HP a transmis au préfet un dossier de substitution au titre de la procédure de tiers demandeur. Le dossier a été jugé irrecevable (courrier du 14/09/2021).
Des demandes de compléments ont été faites et ont conduit au dépôt d’un nouveau dossier en octobre 2022.

Dans son rapport de 2022, l’inspection note « Le dossier de substitution de l’AP-HP, transmis le 19 octobre 2022 comprend un état de la pollution du site, les mesures proposées pour la gestion des pollutions dans les sols et les eaux souterraines, l’estimation du coût des travaux de réhabilitation, l’estimation de la durée des travaux, les capacités techniques et financières du tiers demandeur, la répartition des mesures de gestion et de surveillance de la pollution hors site avec le dernier exploitant. Dans ces conditions, le dossier de substitution du tiers demandeur transmis au préfet le 19 octobre 2022 contient l’ensemble des pièces au regard des éléments demandés par l’article R 512-78 du code de l’environnement. Conformément aux dispositions du II de l’article R.512-78 du code de l’environnement, le préfet a transmis par courrier du 21 octobre 2022, un exemplaire du dossier de substitution pour avis à l’ancien exploitant (PSA Automobiles SA). […]
Le dossier présente une synthèse des pollutions identifiées dans les sols et les eaux souterraines. L’absence de mesures gaz du sol peut se justifier par le fait que les impacts du milieu sol en hydrocarbures sont des impacts en hydrocarbures lourds, peu volatils. […] L’ensemble des pollutions concentrées semblent néanmoins correctement identifiées en prenant en compte l’ensemble des pièces du dossier. Le fait de considérer la pollution en HAP et COHV comme diffuse peut être accepté dans la mesure où ces pollutions sont comprises dans les remblais qui seront éliminés dans le cadre des travaux. Concernant la pollution des eaux souterraines, le dossier permet d’identifier les ouvrages impactés et indique une diminution globale des niveaux de pollution avec cependant 2 points notables […] qui devront être confirmés pendant la phase travaux. Les mesures réalisées en janvier 2022 par Geotec amènent à conclure à une absence d’impact de la pollution en dehors du site. Une pollution importante qui a été relevée en aval hydraulique est considérée comme liée à une pollution locale qui serait sans lien avec l’ancienne activité de PSA en raison des teneurs élevées mesurées (plus importantes que les valeurs maximales sur le site et avec des valeurs assez faibles en limite de site). […]
Le dossier apporte des éléments technico-économiques sur le choix des mesures de gestion (excavation avec traitement hors site et pompage-écrémage de la phase libre de la nappe). L’inspection note toutefois le choix de la méthode de traitement des sols se justifie principalement par la réalisation du projet d’aménagement qui prévoit des excavations jusqu’à 12 m de profondeur (par exemple le traitement in situ des terres aurait été moins coûteux mais incompatible avec le calendrier du projet). Le choix de ne pas traiter directement la pollution dissoute de la nappe est justifié par l’aspect localisé des principales pollutions qui permet d’estimer qu’elles sont directement associées aux sources sols et l’absence d’impact hors site imputable à la pollution du site, mais également à la réalisation du projet d’aménagement qui nécessitera très probablement un rabattement de la nappe avec traitement des eaux avant rejet puis la réalisation d’un cuvelage. […]
L’ARR prédictive conclut à une pollution résiduelle compatible avec l’usage envisagé d’hôpital avec une crèche, un espace vert et des niveaux de sous-sol susceptibles d’accueillir des activités. »

L’inspection conclut que le dossier de substitution est recevable. Conformément au II de l’article R. 512-78 du code de l’environnement, le préfet a transmis pour avis le 20 octobre 2022 un exemplaire du dossier de substitution au dernier exploitant (PSA Automobiles SA, représentant Peugeot Citroen Poissy SNC). L’ancien exploitant a transmis le 9 novembre 2022 un avis favorable.

Le dossier de substitution et les travaux sont encadrés par l’arrêté préfectoral 2023-0390 du 20 février 2023.

Le 05/12/2023 une inspection a été réalisée. Les travaux de démolition de l'ancien site PSA sont achevés (hormis des gravats et une partie de dalle à évacuer). Les travaux de réhabilitation (excavations) sont en cours. Le tiers demandeur a mis en place des mesures pour la prévention et le suivi des nuisances (poussières, bruit, vibration), de la pollution (suivi de la qualité des eaux souterraines) et la bonne information du public (site internet, téléphone et mail de contact).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)