SSP612635

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP612635

Nom usuel ARGEVAL ARGENTEUIL
Commune(s) 95018 ARGENTEUIL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP61263501 11/08/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP61263501

Date de dernière mise à jour 11/08/2023
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Cessation Partielle - Changement combustible chaufferie
Autre(s) identifiant(s)
0006506715 (GUNEnv)
Environnement Non renseignée
Description Le site est occupé depuis 1989 par une chaufferie au fuel lourd exploitée par différentes entreprises : UNIFER-COFRETH jusqu’en 1994, puis ELYO jusqu’en 2009 et par COFELY entre 2009 et 2011. En 2011, DALKIA rachète l’exploitation et délègue toutes les activités à une de ses filiales : ARGEVAL. La chaufferie est implantée au 17 rue de l’Angoumois à Argenteuil, parcelle CS n°681, et est soumise à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous le régime de l’autorisation pour la rubrique suivante :
• 2910-A.1 : Combustion
La société a eu pour objectif au début des années 2000 de changer le combustible utilisé dans sa chaufferie en passant du fuel lourd au gaz. C’est dans cette optique qu’en novembre 2011, un premier diagnostic des sols a été fait par l’ARCADIS pour connaître l’état environnemental du site.
Ce diagnostic conclut à un impact en hydrocarbures C10-C40 (jusqu’à 9 700 mg/kg) ainsi qu’à des traces d’hydrocarbures C6-C10 et de BTEX. Un diagnostic complémentaire a été réalisé en décembre 2012 par l’ARCADIS à la suite du démantèlement des cuves de fuel et pour connaître l’emprise détaillée de la pollution au niveau des anciennes cuves à fioul avec une teneur maximale de 1 050 mg/kg en C10-C40.
À la suite de ce second diagnostic, des travaux de dépollution (excavation des terres polluées) ont été menés par l’ARCADIS. Les analyses faites en bord et fond de fouille à la suite des travaux ont mis en évidence une pollution sous la chaufferie en hydrocarbures (max : 6 810 mg/kg) qui n’a pas pu être traitée car risquant de créer une instabilité pour le bâtiment. Le bureau d’étude recommande la réalisation d'une analyse des risques résiduels, l'excavation des terres en cas de destruction du bâtiment et la modification de l'EQRS en cas de modification de l'activité.
Aucune nouvelle phase de dépollution n’a été menée et le site est toujours en activité.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Argenteuil 1 CS 0681 95