SSP613390
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP613390 |
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| Nom usuel | BOUGIS | ||||||||
| Commune(s) |
95060 BESSANCOURT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP61339001 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/08/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Cessation BOUGIS | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0006507750 (GUNEnv)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société BOUGIS implantée Route de Pontoise à Bessancourt, parcelle BN n°313, était soumise à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous le régime de la déclaration depuis le 2 décembre 1997 pour les rubriques suivantes : • 2170-2 : Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques • 2260-2 : Broyage, concassage, criblage, etc des substances végétales La société BOUGIS exploite depuis la fin de l’année 1997 une activité de fabrication de broyat et d’engrais à base de végétaux. Un incendie a eu lieu sur le site le 9 juillet 1998 qui met en évidence le non-respect de certaines règles par l’exploitant. À la suite de différentes démarches menées par la commune de Bessancourt et l’association SOS Bessancourt Environnement il s’avère que la parcelle sur laquelle l’exploitant exerce son activité est incompatible avec l’usage prévu par le plan d’urbanisme local. Par arrêtés du 23 mai et du 24 octobre 2001, l’exploitation a été suspendue et l’évacuation des déchets ordonnée. L’exploitant a été condamné à deux reprises pour ses manquements, le 14 mars 2001 et le 27 juin 2007, mais en raison de son insolvabilité et de sa disparition l’enlèvement des déchets n’a jamais été fait. Par constat d’huissier fait le 13 novembre 2002, il a été constaté sur le site des déchets métalliques, plusieurs bennes rouillées, des traces d’huile en surface et un dépôt blanchâtre dans une mare ainsi que 5 000 tonnes de végétaux. Une dernière inspection a été réalisée sur site le 24 avril 2009 pour savoir si une intervention de l’ADEME était nécessaire. Il a été constaté que la quantité de végétaux avait diminué ainsi que l’enlèvement de différents outils (bennes, engins de chantier…). L’inspection concluant que le site n’a pas présenté de danger significatif l’intervention de l’ADEME n’est pas demandée. Compte-tenu de la défaillance de l’exploitant, les terrains ne sont pas réhabilités au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. L’inspection n’a pas connaissance d’une pollution avérée des sols au droit du site. Cependant, en application de l’article 1242 du Code civil, la responsabilité civile du propriétaire et gardien de la chose pourrait être recherchée s’il apparaissait que le bien porte préjudice à autrui ou à l’environnement. L’inspection rappelle l’histoire de l’installation industrielle non conforme et l’incendie du 9 juillet 1998. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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