SSP614123
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP614123 |
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| Nom usuel | AUBOIROUX (Etablissements) | ||||||||
| Commune(s) |
95018 ARGENTEUIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP61412301 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/08/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Cessation AUBOIROUX | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0006508740 (GUNEnv)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | L'activité de la société Auboiroux a commencé en 1965, elle consistait en l'achat et la revente d'aciers et de métaux non-ferreux. Cette activité de négoce comportait peu de risques de contamination des sols sur le site. La majorité des matériaux achetés ne transitaient pas par ces établissements mais étaient revendus directement aux clients. Seuls les matériaux nécessitant un tri étaient stockés dans des containers dans le hangar. Par ailleurs, aucune activité de transformation des matériaux n'avait lieu sur ce site. On retrouve sur le site un hangar d'une superficie de 800 m² et un pavillon individuel servant en partie de bureaux et en partie de logement, d'une superficie de 80 m² au sol. Une couche de béton de 10 cm a recouvert l'ensemble de la surface de la parcelle. Une cuve est implantée dans un bac cimenté et permettait d'alimenter une pompe à gasoil servant pour les camions de la société. Les cuves ont été dégazées avant installation du futur propriétaire. Le site a été complètement débarrassé de tout matériau ou déchet divers par le futur acquéreur de la parcelle. La toiture du hangar, endommagée par les tempêtes, a été rénovée. La dalle de béton coulée sur toute la surface est encore en bon état. Le sol a été lavé au nettoyeur haute pression. Il n'y avait pas d'équipements sur site du type machine-outil qui pouvaient présenter un risque direct de pollution pour les sols ou la nappe. Le site est situé en zone urbaine le long d'une voie très fréquentée reliant Argenteuil à Bezons à proximité immédiate de pavillons individuels. D'autres entreprises et hangars abritant des ateliers de fabrication sont situés dans la même rue. Aucune rivière n'est à proximité immédiate du site mais il y a une nappe qui fluctue entre 3,5 m et 10 m de profondeur. Les activités de l'entreprise ont été stoppées en 1991 et la liquidation totale a eu lieu en 1995. Compte-tenu de la défaillance de l’exploitant, les terrains ne sont pas réhabilités au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. L’inspection n’a pas connaissance d’une pollution avérée des sols au droit du site. Cependant, en application de l’article 1242 du Code civil, la responsabilité civile du propriétaire et gardien de la chose pourrait être recherchée s’il apparaissait que le bien porte préjudice à autrui ou à l’environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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