SSP614757
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP614757 |
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| Nom usuel | JEMO | ||||||||
| Commune(s) |
95572 SAINT OUEN L'AUMONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP61475701 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/08/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Cessation total d'activité | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0006509577 (GUNEnv)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société JEMO a exploité une installation de nettoyage à sec sur la parcelle BI-0275 sur la commune de Saint-Ouen-l’Aumône, au 17 rue du Général Leclerc, jusqu’au 8 août 2019. L’installation relève de la rubrique 2345 (Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement de textiles ou vêtements) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Le 2 juin 2023 l’inspection des installations classées réalise une visite de contrôle qui s’inscrit dans le cadre d’une action régionale de l’inspection des installations classées visant les pressings 2345 (DC). Cette action a pour objectif principal de vérifier l’absence de machine de nettoyage à sec utilisant du perchloroéthylène dans les locaux contigus à des locaux occupés par des tiers. Lors de la visite l’inspection constate l’absence de machine de nettoyage à sec et de solvants. Par courrier du 30 juin 2023, l’exploitant transmet à la préfecture le CERFA de cessation d’activité, conformément à l’article R.512-66-1 du code de l’environnement. L’inspection considère donc le site comme régulièrement réhabilité. Ainsi, lorsqu’un usage différent est envisagé, le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage doit définir des mesures de gestion de la pollution des sols et les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et la protection de la sécurité, de la santé ou de la salubrité publiques, l'agriculture et l'environnement au regard du nouvel usage projeté, conformément à l’article L.556-1 du Code de l’environnement. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette prise en compte par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués (ATTES-ALUR, article R.556-3 du Code de l’environnement). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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