SSP617330
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP617330 |
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| Nom usuel | EXTINCTIUM | ||||||||
| Commune(s) |
95394 MERY SUR OISE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP61733001 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/08/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | EXTINCTIUM | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0006520833 (GUNEnv)
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| Environnement | La société EXTINCTIUM a exercé une activité industrielle de fabrication et maintenance de systèmes fixes d’extinction automatique d’incendie par gaz à Méry-sur-Oise au 17 chemin des Bœufs. L’établissement était implanté au sein de la zone d’activité n°2 des Bosquets, le long de la Francilienne (N184) sur un terrain de 2 555 m². Il comportait un unique bâtiment d’une emprise au sol de 1 790 m² répartis comme suit : • 1 290 m² d’atelier ; • 430 m² de bureaux, • 70 m² de locaux dédiés au personnel. L’exploitation de l’installation ayant consisté exclusivement en la manipulation de gaz, par nature volatiles, l’exploitant considère qu’aucune pollution des sols n’est à déplorer. En l’absence de pollution résiduelle, aucune limitation ou interdiction n’est à prescrire, pour un usage futur de type industriel. |
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| Description | Les gaz utilisés étaient : • des gaz dits "inertes" (argon, azote, mélange d’argon et d’azote (gaz de l’air) ) ; • des gaz "inhibiteurs", vendus sous forme liquéfiée (gaz à effet de serre : Trifluorométhane (gaz réfrigérant HFC23), Heptafluoropropane (gaz réfrigérant HFC227ea ) et exceptionnellement du Halon) ; • du dioxyde de carbone CO2 vendu sous forme liquéfiée. L’ activité principale consistait en : • l’assemblage, la maintenance et le remplissage des bouteilles de gaz destinées à des systèmes d’extinction automatique d’incendie; • le recyclage de gaz inhibiteurs utilisés dans de tels systèmes (HFC ²³ et HFC227ea), bouteilles des clients étaient vidangées, les gaz étaient recyclés puis stockés dans des récipients vrac avant d’être remis en bouteille ; • la contribution à la destruction du Halon, (gaz → vente et l’utilisation interdites par Protocole de Montréal (protection de la couche d’ozone) et réglementation européenne (sauf recyclage dans de rares cas exceptionnels)). EXTINCTIUM assurait le regroupement de bouteilles de Halon avant envoi chez des destructeurs agréés ; • le contrôle périodique des bouteilles, réalisé sur site sous la surveillance d’un organisme agréé. Par un courrier du 29 janvier 2021, l’exploitant a déclaré la cessation d’activité de son établissement EXTINCTIUM. Le mémoire de cessation d’activité du 1er février 2022 transmis par l’exploitant comporte l’ensemble des éléments nécessaires à la mise en sécurité effective du site. En l’absence de pollution résiduelle, aucune surveillance n’est à exercer, aucun travail de réhabilitation ne sera à exécuter. Par le courrier du 29 janvier 2021, et conformément à l’article 1.6.6 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 31 août 2018, l’état dans lequel le site a été placé suite à la cessation d’activité est compatible avec un usage industriel. L’intégralité de l’installation a été déménagée sur le nouveau site situé à Pithiviers dans le Loiret (45). Sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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