SSP617647
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP617647 |
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| Nom usuel | PIVAUDRAN | ||||||||
| Commune(s) |
95607 TAVERNY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP61764701 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/08/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Cessation totale | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0006513420 (GUNEnv)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société PIVAUDRAN a exercé une activité classée relevant du régime déclaratif de 1964 à 2004 pour une activité de fabrication d’emballages pour l’industrie cosmétique. Les activités exercées étaient celles du travail mécanique des métaux, ainsi que le dégraissage des métaux par solvants organohalogénés. Une première analyse est faite lors du changement d'exploitant en 1997, il est constaté une pollution au chrome. Des travaux de dépollution auront lieu au printemps 1998, ils consisteront en l'excavation des terres, la construction d'une nouvelle dalle béton et le changement des conduits du réseau d'eau pluvial. Le diagnostic de fin de travaux met en évidence une pollution localisée en hydrocarbures ce qui mènera à l'excavation de 5 m3 à l'endroit d'une ancienne cuve à huile. En 2008, l’inspection des installations classées a été informée de la cessation définitive des activités classées sur ce site. Le rapport de cessation transmit à l’inspection comprenait des analyses de la qualité du sol. Les analyses ont montré la présence de deux zones du site impactées : - une pollution en hydrocarbures dans l’atelier A près d’une presse hydraulique - une pollution en composés organiques volatils (COV) et cuivre dans la remise à solvants. Des travaux de réhabilitation ont eu lieu dans ces deux zones en 2012, par excavation des terres polluées. Au niveau de la remise, des analyses en fond et flancs de fouille ont été réalisées. En fond de fouille et sur 3 flancs, les analyses n’ont pas montré de pollution en COV. En revanche, sur le dernier flanc, on retrouve une pollution en COV. Au niveau de l’atelier, les analyses en fond et flancs de fouille ont montré la présence d’une pollution résiduelle en hydrocarbures totaux. Au vue de cette pollution résiduelle, il est demandé à l’exploitant, en plus des travaux de dépollution, que celui-ci fournisse des propositions de servitudes, visant à pérenniser dans le temps la connaissance des pollutions dans les sols. Les servitudes instaurées pour ce site permettent un usage de type industriel ou équivalent uniquement. L’utilisation du site pour tout autre usage imposera, avant la mise en œuvre, la réalisation d’une étude des risques sanitaires afin de garantir l’absence de risques pour les populations amenées à fréquenter le site. De plus, sur ce site, l’ensemble du sol doit être recouvert par un recouvrement, toute plantation d’arbres et plantes destinés à l’alimentation humaine ou animale est interdite, tout captage des eaux souterraines est proscrit, etc... |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP6176470101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP61764701 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | |||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 11/08/2023 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 21/09/2016 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Servitude Utilité Publique PIVAUDRAN | ||||||||||
| Description | La société PIVAUDRAN a exercé une activité classée relevant du régime déclaratif de 1964 à 2004 pour une activité de fabrication d’emballages pour l’industrie cosmétique. Les activités exercées étaient celles du travail mécanique des métaux, ainsi que le dégraissage des métaux par solvants organohalogénés. En 2008, l’inspection des installations classées a été informée de la cessation définitive des activités classées sur ce site. Le rapport de cessation transmis à l’inspection comprenait des analyses de la qualité du sol. Les analyses ont montré la présence de deux zones du site impactées : - une pollution en hydrocarbures dans l’atelier A près d’une presse hydraulique - une pollution en composés organiques volatils (COV) et cuivre dans la remise à solvants. Des travaux de réhabilitation ont eu lieu dans ces deux zones en 2012, par excavation des terres polluées. Au niveau de la remise, des analyses en fond et flancs de fouille ont été réalisées. En fond de fouille et sur 3 flancs, les analyses n’ont pas montré de pollution en COV. En revanche, sur le dernier flanc, on retrouve une pollution en COV. Au niveau de l’atelier, les analyses en fond et flancs de fouille ont montré la présence d’une pollution résiduelle en hydrocarbures totaux. Au vue de cette pollution résiduelle, il est demandé à l’exploitant, en plus des travaux de dépollution, que celui-ci fournisse des propositions de servitudes, visant à pérenniser dans le temps la connaissance des pollutions dans les sols. Les servitudes instaurées par l'arrêté préfectoral n°13564 en date du 21 septembre 2016 pour ce site permettent un usage de type industriel ou équivalent uniquement. L’utilisation du site pour tout autre usage imposera, avant la mise en œuvre, la réalisation d’une étude des risques sanitaires afin de garantir l’absence de risques pour les populations amenées à fréquenter le site. De plus, sur ce site, l’ensemble du sol doit être recouvert par un recouvrement, toute plantation d’arbres et plantes destinés à l’alimentation humaine ou animale est interdite, tout captage des eaux souterraines est proscrit, etc... |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP6176470102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP61764701 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 21/09/2016 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Société PIVAUDRAN à Taverny | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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