SSP618284
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP618284 |
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| Nom usuel | BERGERAT MONNOYEUR | ||||||||
| Commune(s) |
78642 VERNEUIL SUR SEINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP61828401 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/09/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Bergerat Monnoyeur | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | BERGERAT MONNOYEUR utilisait le site pour la vente, la location, l’entretien et la réparation d’engins de chantier. Le site occupe 7 hectares aux abords immédiats de la Seine. Le terrain est bordé à l’Est et à l’Ouest par d’anciennes gravières reconverties respectivement en bases de loisirs nautiques et en étangs. La Société Auxiliaire de l’Entreprise et de l’Agriculture (S.A.E.A.), qui exploitait le site depuis 1973, a fait l’objet d’une fusion/absorption par la société BERGERAT MONNOYEUR. Le site est exploité par BERGERAT MONNOYEUR depuis 1992. Les installations étaient initialement soumises au régime de l’autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). La moitié Sud du terrain a été vendue à la SCI du Val en 1992, avec 3 transformateurs PCB (2 contenant 1020 kg de PCB et un contenant 620 kg de pyralène). Les justificatifs d’éliminationdes 2 premiers puis du dernier, ont été transmis respectivement le 14 janvier et le 9 mai 2011 (éliminations datant de 2009). Après une cessation partielle d’activité, un arrêté préfectoral du 7 juin 2010, de mise à jour du classement des activités au titre ICPE, établi que BERGERAT MONNOYEUR exploite sur ce site des installations soumises à déclaration sous les rubriques suivantes : 1434-1b -Installation de distribution de liquide inflammable (1m3/h) 2560.2 -Travail mécanique des métaux et alliages (117 kW) 2564.2 -Nettoyage, dégraissage, décapage de surface (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques (360L) 2920.2b -Installation de compression d’air et de réfrigération (97,2 kW) 2930.1b -Atelier de réparation et d’entretien de véhicules et d’engins à moteurs (2170 m²). 2930.2b -Application par pulvérisation sur un support quelconque, cuisson et séchage, de peintures, apprêts. Plusieurs incidents pouvant constituer une pollution du sous-sol ont été recensés : certains de type fuite importante/déversements d’huile provenant de cuves au Sud du site, ainsi qu’un débordement des eaux de l’aire de lavage Ouest. Plusieurs activités du site sont susceptibles de présenter des risques de contamination des sols et du sous-sol. Parmi les installations, figurent l’atelier 52 au Sud.Autour se trouve un local à huiles (2 cuves aériennes de 6000L chacune), une ancienne cuve enterrée de 2000L à l’extérieur du bâtiment ainsi qu’un ancien bac de rétention à l’intérieur du bâtiment. Une cuve à fioul enterrée est présente au coin Sud-Ouest d’un bâtiment voisin, à proximité d’un ancien puits. Toute la partie Nord du site est l’aire de manœuvre des engins. Elle pourrait avoir servi à l’enfouissement de déchets ou de boues provenant du site. La géologie susceptible d’être rencontrée d’après la BSS au droit du site est la suivante à partir de la surface : -des alluvions modernes argilo-sableuses à de la Seine sur quelques mètres, -des alluvions anciennes sablo-graveleuses sur une dizaine de mètres environ, -les Argiles Plastiques Bariolées et les Fausses Glaises du Sparnacien sur une dizaine de mètres, -la Craie du Campanien sur au moins 30 m d’épaisseur. La première nappe rencontrée au droit du site est la nappe des alluvions de la Seine, en connexion hydraulique avec celle-ci. La profondeur de la nappe est d’environ 6,5 m sous le site de BERGERAT MONNOYEUR. Le sens d’écoulement de la nappe se fait vers le Nord-Ouest. Les épaisses formations des Argiles Plastiques Bariolées et des Fausses Glaises du Sparnacien (environ 10m d’épaisseur) isolent l’aquifère sous-jacent des Craies du Campanien. Il existe 2 captage d’alimentation en eau potable (AEP) sur la commune de Verneuil-sur-Seine et 5 autres sur la commune de Vernouillet. Le site est couvert par le périmètre de protection éloigné des forages du champ captant de Verneuil/Vernouillet. Ce périmètre est déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 14 avril 1997, imposant des servitudes. |
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| Description | Le dossier de cessation définitive d’activité a été transmis le 14 janvier 2011, faisant un résumé de l’étude de pollution des sols réalisée par un bureau d’étude en décembre 2010 sur le site. Des anomalies métalliques ponctuelles ont été relevées en mercure au droit du sondage S41 (1er tiers Sud de la parcelle) entre 0 et 1m de profondeur ainsi qu’au droit du sondage P19 situé au Nord (aire de manœuvre des engins) en cadmium, cuivre, nickel et zinc entre 1 et 2m de profondeur. Plusieurs zones, très majoritairement au Sud du site, sont concernées par des anomalies organiques dans les sols. La zone des anciennes cuves de la chaufferie est impactée par des hydrocarbures C12-C20 semi-volatils de type fioul sur les sondages S4 à S7 (à l’Ouest) entre 4 et 6m de profondeur, dans la zone de battement de nappe, avec une teneur maximale de 5 710 mg/kg MS. La zone du sondage S15 (correspondant à la cuve de l’atelier 52 au Sud) est impactée par des hydrocarbures C21-C35 (huile) entre 4 et 6m. La teneur maximale mesurée est de 6 230 mg/kg MS. Il est probable que la pollution ait migré jusque dans la nappe. La zone du sondage S18 (cuve de l’atelier 52 au Sud)) présente un impact en hydrocarbures C21-C35 entre 1 et 2 m avec une teneur maximale relevée de 14 900 mg/kg MS. La zone de stationnement (au milieu Est du site) est impactée en hydrocarbures C21-C35 depuis la surface des sondages P3, P4, P7, P8 avec une teneur maximale de 2 430 mg/kg MS. La zone de la fouille P5 (à l’Est du site) est aussi impactée en hydrocarbures entre 1 et 3 m. La teneur maximale est de 3 640 mg/kg MS. Enfin, la zone de la fouille P19 (au Nord du site) est caractérisée par un impact en hydrocarbures C21-C35 sur une profondeur de 4 m avec une teneur maximale de 17 300 mg/kg MS, associé à la présence de HAP et BTEX. Les analyses sur les eaux de la nappe des alluvions ont mis en évidence la présence de tétrachloroéthylène (PCE) en amont (Pz3) et en aval (Pz1), à des teneurs inférieures à la valeur limite pour l’eau potable (<10 µg/L). Le piézomètre amont (Pz3) a également révélé la présence de nickel. Bien que des pollutions en hydrocarbures aient été relevées dans les sols, elles n’ont pas été détectées dans la nappe au droit des piézomètres du site. BERGERAT MONNOYEUR s’est engagé à restituer le site dans un état conforme à un usage industriel. Le traitement des sources de pollution proposé par BERGERAT MONNOYEUR est un traitement des sols mixte (sur site et hors site). L’excavation des terres sur site a été envisagé pour les terres impactées au droit des spots de pollution présentant les plus faible teneurs en hydrocarbures. Il a été estimé que 4560 m³ de terres impactées étaient concernées. Les zones concernées sont : la zone des anciennes cuves de la chaufferie (sondages S4 à S7) et la zone de stationnement (fouilles P3, P4, P5, P7 et P8). Les terres seraient placées sur une plateforme étanche (géotextile ou géomembrane) pour être traitées par biopile, avec une durée de traitement estimée à 12 mois. Les terres traitées remblaieraient ensuite les fouilles. Au droit des spots de pollution S15, S18 et S19, les terres seraient excavées et évacuées vers une filière de traitement spécialisée hors site (type biocentre). Il a été estimé que 1875 m³ de terres impactées étaient concernées. Un traitement de la phase flottante dans les eaux souterraines par pompage écrémage pourrait concerner la zone des anciennes cuves à fioul (sondages S4 à S7). Le récépissé actant la cessation d’activité a été délivré le 14 juin 2011, considérant les mesures prévues pour mettre le site en sécurité, démanteler les installations et éliminer les déchets, telles que décrites dans le dossier de cessation d’activité. L’inspection des installations classées n’a pas été destinataire du rapport de fin de travaux de dépollution. Elle en a fait la demande à l’exploitant le 27 juillet 2026, afin de vérifier le bon déroulé des actions de dépollution et connaître l’état de pollution résiduelle du site. A ce stade, l’administration n’a pas reçu de réponse. Actions : Diagnostic environnemental en décembre 2010 Dossier de cessation définitive d’activité le 14 janvier 2011 Récépissé de cessation le 14 juin 2011. Demande de compléments du 27 juillet 2026 |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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