SSP618312
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP618312 |
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| Nom usuel | SAGE DRS | ||||||||
| Commune(s) |
78089 BONNIERES SUR SEINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP61831201 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/07/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | SAGE DRS - Cessation d'activité à exploitant défaillant, site non régulièrement réhabilité | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Les anciens ateliers de la société SINGER situés sur la commune de Bonnières sur Seine, à 2 km de l'autoroute A13 ont été transformés en un village d'entreprises constitué de différentes activités tant industrielles que tertiaires. | ||||||||||
| Description | La société SAGE DRS a exploité, depuis 2008, sur la commune de Bonnières-sur-Seine, un atelier de démantèlement de fauteuils dentaires en fin de vie, sur une partie de la parcelle AB672. Cette activité avait fait l'objet d'un certificat de non-classement au titre de la rubrique 2711 en date du 30 octobre 2008. En raison d'un accroissement des volumes de déchets traités, la société a reçu un récépissé de déclaration le 15 juillet 2010 pour cette même rubrique. Dans le cadre des augmentations de volume traités et de sa nouvelle activité de regroupement de déchets de santé et scientifique non infectieux et non radioactifs, la société SAGE DRS a sollicité, en 2011, une autorisation d'exploiter au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. Les déchets reçus/collectés étaient les suivants : • fractions démantelées de DEEE (piles et accumulateurs, parties de DEEE dentaires souillées à l’amalgame, générateurs de rayons X) ; • DEEE dentaires spécifiques (fauteuils dentaires, appareils de radiologie…). Les fauteuils dentaires étaient constitués principalement de matières plastiques, de condensateurs, de métaux divers, de lampes à décharge, de cartes de circuits imprimés et d’éléments contaminés à l’amalgame dentaire. Les appareils de radiologie étaient composés de cartes de circuits imprimés, de matières plastiques, de câbles électriques, de condensateurs, de moteurs et bobines, de métaux divers et des générateurs de rayons X proprement dits ; • déchets dentaires collectés dans les cabinets (cassettes, séparateurs d’amalgame usagés, les contenants de déchets d’amalgame, les déchets de fraises dentaires,…) provenant de cabinets dentaires français ; • films radiographiques et déchets liquides de révélateur et fixateur ; • déchets provenant de laboratoires de prothèses dentaires contenant des déchets liquides d’acide chromique ; • produits dentaires périmés. Une partie de ces déchets faisait l’objet d’un traitement sur site (le reste n’y faisant qu’un transit) : - Les DEEE étaient démontés dans l’atelier afin de séparer les différents composants qui pouvaient être valorisés dans des installations agréées. Les générateurs des appareils de radiologie étaient séparés du corps de l’appareil. Les parties contaminées à l’amalgame des fauteuils dentaires en fin de vie étaient séparées des autres parties du fauteuil et traitées hors site ; - les conteneurs provenant des dentistes étaient ouverts et les cassettes et séparateurs d’amalgame faisaient l’objet d’un prétraitement ; - les sous-emballages à usage unique (sacs pour cassettes, écrans de plomb, films radiologiques, pots pour déchets d’amalgame humide et déchets d’amalgame sec et seau pour capsules pré-dosées) étaient pesés puis déposés dans des conteneurs étanches. Les seaux contenant les capsules pré-dosées étaient ouverts, les capsules pré-dosées étaient vidées dans un fût à ouverture totale et à fermeture sécurisée. Les cassettes étaient ouvertes sous hotte à flux laminaire et vidées dans un bac de décantation. Elles étaient nettoyées avec de l’hypochlorite de sodium. Le même procédé était appliqué au séparateur d’amalgame. Les quantités d’hypochlorite de sodium stockées pour le nettoyage étaient très faibles (environ 5 L). La société SAGE DRS procédait également au broyage des films de radiologie. Les déchets contaminés à l’amalgame dentaire contenaient notamment du mercure et de l’argent. Par jugement du tribunal de commerce de Versailles du 9 mai 2023, la société SAGE DRS a été placée en liquidation judiciaire. L’Inspection des installations classées a rappelé au liquidateur ses obligations en tant qu’exploitant es-qualités. La liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d’actif par jugement du 30/04/2024. Le site est donc non régulièrement réhabilité. Compte tenu des activités anciennement exercées, l’hypothèse d’une pollution ne peut être exclue. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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