SSP618674
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP618674 |
||||||||
| Nom usuel | JLB AUTOMOBILES | ||||||||
| Commune(s) |
95063 BEZONS |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP61867401 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 11/08/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | cessation d'activité totale | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
6514671 (GUNEnv)
|
||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société JLB AUTOMOBILE a exploité une plateforme logistique à BEZONS de 1999 jusqu’à sa cessation d’activité notifiée par courrier du 12 juin 1974. L’installation avait des activités de vente et de réparations de véhicules automobiles et d’exploitation d’une station service. L’entreprise est implantée au 25 avenue GABRIEL PERI à BEZONS, parcelle AE 0304. L’installation était autorisée par le récépissé du 22 novembre 1958 complété en suite par plusieurs autres dont le dernier date du 3 octobre 1974. Les rubriques des installations classées sous le régime de la déclaration liées aux activités de l’entreprise sont les suivantes : • 254 : dépôt souterrain mixte de liquides inflammables • 206 : garage de véhicules automobiles • 119 : tôlerie • 405 : peinture par pulvérisation • 33 : compression d’air • 225 : dépôt de liquides inflammables de 2e catégorie en souterrain • 406 : séchage de peinture Au vu des éléments du mémoire de cessation, l’inspection estime que certaines informations sont insuffisantes pour considérer que la mise en sécurité du site est bien effectuée. En effet, l’exploitant ne donne aucune indication sur les éventuelles interdictions ou limitations d’accès au site et il n’indique pas si la surveillance des effets de l’installation sur son environnement est nécessaire ou pas. Dans sa notification, l’exploitant ne fournit aucun élément sur ces installations et leur entretien. De plus, l’inspection ne dispose d’aucune information concernant les cuves enterrées, notamment si celles-ci ont été retirées ou si elles sont toujours en place. Enfin, la question de la nécessité de réaliser des investigations autour de ces installations pour rechercher la présence d’éventuels polluants dans les sols aurait aussi dû être abordée. Cependant, la société JLB AUTOMOBILE a été radiée du RCS le 23-02-2017. Compte-tenu de la défaillance de l’exploitant, les terrains ne sont pas réhabilités au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. L’inspection n’a pas connaissance d’une pollution avérée des sols au droit du site. Cependant, en application de l’article 1242 du Code civil, la responsabilité civile du propriétaire et gardien de la chose pourrait être recherchée s’il apparaissait que le bien porte préjudice à autrui ou à l’environnement. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
