SSP618875
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP618875 |
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| Nom usuel | PROSERVE DASRI (ex TRADEHOS) | ||||||||
| Commune(s) |
95018 ARGENTEUIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP61887501 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/06/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Cessation Totale et affaire SSP - PROSERVE DASRI | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0006514903 (GUNEnv)
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| Environnement | HISTORIQUE La société PROSERVE DASRI (anciennement TRADEHOS) a exploité, au 13 rue Guy Mocquet à Argenteuil (95100), une activité de traitement de déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) jusqu’au 31 août 2022. L’établissement était soumis à autorisation au titre de la rubrique 3510 (traitement de déchets dangereux) de la nomenclature des installations classées. Arrêtés préfectoraux : AP n°2009-322 du 2 mars 2009 autorisant l’activité de traitement de déchets (DASRI) APC n°12382 du 14 avril 2015 imposant des prescriptions techniques complémentaires APC n°22-019 du 1er avril 2022 portant modification géographique des déchets admissibles pour une durée limitée |
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| Description | CESSATION D’ACTIVITÉ Le 16 mars 2022, l’exploitant a notifié au préfet du Val-d’Oise la cessation de son activité. La visite d’inspection portant sur la mise en sécurité du 21 novembre 2022 a constaté que le site d’ARGENTEUIL avait l’objet d’une évacuation de tous les déchets industriels. Le site est bien mis en sécurité selon les points 1, 3, 5, 6 et 7 de l’article R.512-39-1 et R.512-39-2 du code de l’environnement (rapport du 04 janvier 2023). DIAGNOSTIC DES SOLS Une étude a été réalisée par un bureau d’étude spécialisé en date du 21 septembre 2022. Elle a démontré une présence de certains métaux et des traces d’hydrocarbures dans le sol. Une pollution est avérée sur le site. Dans le rapport du 4 janvier 2023, l’inspection demande à l’exploitant de lui transmettre un mémoire de réhabilitation comprenant a minima un diagnostic complémentaire, un schéma conceptuel et une étude des risques sanitaires (EQRS). À la suite de la procédure de réhabilitation, le site fera l’objet d’une procédure de secteur d’information sur les sols (SIS) ou de servitude d’utilité publique (SUP) en fonction des conclusions du rapport de fin de travaux. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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