Fiche Infosols - SSP618918

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP618918

Nom usuel

VEOLIA (TAIS SA)

Commune(s)

78124 CARRIERES SUR SEINE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP61891801	30/09/2019		27/09/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP61891801

Date de dernière mise à jour

27/09/2026

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

VEOLIA (TAIS SA)

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

Le site est situé dans une zone industrielle entre 2 voies ferrées sur une superficie de 3700m2. La Seine s’écoule à 400m au Sud. L’activité de TAIS filiale de Veolia a été autorisée par arrêté préfectoral du 26/11/2013. La société avait pour activité le broyage de papiers confidentiels.
L’installation exploitée par VEOLIA (TAIS SA) relevait du régime de l’autorisation (A) de la législation des installations classées pour la rubrique suivante :
- 2791-1 : Installation de traitement de déchets non dangereux à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2782 (quantité de déchets traitée = 21t/j)
et du régime de la déclaration (D) pour la rubrique suivante :
- 2714- 2 : Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textile, bois à l’exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711 (volume susceptible d’être présent : 350m3 (170m3 à l’intérieur du bâtiment et 180m3 à l’extérieur))

Une coupe lithologique au droit du site est constituée de 1m de remblais, puis d’alluvions jusqu’à une dizaine de mètres de profondeur.
La nappe d’accompagnement de la Seine est située à une profondeur de 4m au droit du site avec un sens d’écoulement vers le Sud. Les eaux souterraines sont considérées comme vulnérables à d’éventuelles pollutions. Les eaux superficielles situées à 400m sont peu vulnérables. 4 captages des eaux souterraines sont répertoriés dans un rayon de 500m mais aucun n’est référencé pour des usages dits sensibles dans un rayon de 2km.

Description

L’exploitant a notifié la cessation d’activité par courrier le 30/09/2019. Un diagnostic environnemental a été réalisé le 30/12/2019. Deux campagnes d’investigations ont mis en évidence une pollution du sous-sol.

Les eaux souterraines sont contaminées aux hydrocarbures (HCT) au droit du piézomètre Pz3 en aval du site (au Sud-Est). La concentration est de 1300 µg/L (>1000µg/L, la valeur de référence pour les eaux brutes fixée par le décret du 11/01/2007). Aucune trace d’hydrocarbures n’a été détectée sur les autres piézomètres, ni sur Pz4 situé en amont hydraulique de Pz3.
Pz3 est également contaminé en arsenic à une teneur de 27 µg/L, teneur supérieure à la valeur de référence pour les eaux potables (10 µg/L) mais inférieure à la valeur de référence pour les eaux brutes (100 µg/L). L’origine de cette contamination peut être liée à la qualité des remblais ou à une cause extérieure au site (les sols ne présentent pas d’impact en arsenic au droit du site).
Les sols présentent des impacts en multiples polluants au niveau des anciennes fosses dans le bâtiment (sondage S6 zone Est du site). La zone est contaminée sur tous les métaux, notamment au niveau du point S15 : zinc (40 000 mg/kg), chrome (540 mg/kg), cuivre (4900 mg/kg). La fosse présente également une contamination en BTEX (max 21 mg/kg), HAP (max 2700 mg/kg), HCT (max 5000 mg/kg) et PCB (max 640 µg/kg).
La contamination en métaux est observée dans une moindre mesure au niveau du séparateur d’hydrocarbures (au Sud), du parking (à l’Ouest) et du compacteur (au Nord). Des concentrations, dans des proportions bien moindres, en HAP sont également retrouvées au niveau du séparateur d’hydrocarbures et du parking (respectivement S8 : 15 mg/kg et S10 : 23 mg/kg).
Au Nord-Est du site, l’aire de lavage présente une contamination en PCB. Les teneurs en PCB totaux sur le sondage S2, entre 1 et 2m de profondeur, sont de 1100 µg/kg MS. L’origine ne semble pas être liée aux activités et installations mais à l’hétérogénéité des remblais.
Des mesures de gaz du sol et d’air ambiant ont également été effectuées sur 6h. Les mesures de gaz du sol ont mis en évidence des dégazements en benzène, trichloroéthylène, éthylbenzène, naphtalène et en hydrocarbures C8-C12 au niveau du hangar. Les prélèvements d’air ambiant ne dépassent pas les valeurs de référence en raison de la dalle en béton et des grands volumes présents.

Le plan de gestion daté du 3/04/2020 a été transmis.
Les travaux ont été réalisés en août et septembre 2020. Le seuil de dépollution a été fixé à 500 mg/kg de MS en HAP, correspondant à la suppression de 64 % de la pollution. 169,7 tonnes de terres ont été évacuées (pour 120 m3). Les taux maximaux relevés ont été trouvés au bord de fouille Sud pour les BTEX, HAP et HCT (respectivement 0,26 mg/kg, 150 mg/kg et 180 mg/kg). Il n’y a pas eu d’analyse sur les métaux et PCB en bord et fond de fouille. Un prélèvement des eaux souterraines a été effectué après travaux le 1/06/2021 au Pz3. Il n’a pas montré de contamination en HCT, inférieur au seuil de quantification, mais une teneur de 18 µg/L en arsenic.
Dans son rapport d’inspection du 4 novembre 2020, l’inspection des installations classées a souligné le manque de précisions de l’impact des travaux sur les autres polluants que le HAP dans le plan de gestion (étant donné la contamination plus forte en zinc et PCB en bordure de zone et l’impact apparent de la nappe en HCT). Dans l’attente des résultats des mesures de gestion prises, l’inspection a estimé qu’il n’était pas possible de se prononcer sur la compatibilité des terrains avec l’usage industriel envisagé.
Le récépissé de cessation d’activité a été délivré le 5 novembre 2020.

Le 17 décembre 2020 VEOLIA (TAIS SA) a proposé d’effectuer un suivi des eaux souterraines au droit du site afin de vérifier que le retrait de la source en HAP aurait aussi permis de purger la source en HCT. Cela devait permettre de quantifier les conséquences de la dépollution des sols sur la qualité des eaux souterraines.
Au vu des données fournies par VEOLIA (TAIS SA) ainsi que dans le rapport de fin de travaux, daté du 7/09/2020, l’inspection a conclu dans son rapport du 30 juillet 2021 que le site ne présentait plus de pollution concentrée (supprimée au niveau des anciennes fosses) et était compatible avec un usage industriel.
Le point S13 au nord de la zone traitée représentait la plus forte concentration en chrome. A défaut de nouvelle information sur ce point, il est toujours à considérer comme un spot de pollution en chrome. Les sources de pollution mineures au niveau du séparateur d’hydrocarbures (Sud), du parking (Ouest) et de l’aire de lavage (Nord-Ouest) n’ont pas été traitées.
L’inspection demanda de continuer la surveillance des eaux souterraines semestrielle en hydrocarbures sur les 3 piézomètres du site.
Les rapports de campagnes de qualité des eaux souterraines du 30/11/2021 et du 02/06/2022 ont confirmé les basses concentrations en hydrocarbures sur le site, pour la majorité sous le seuil de quantification. Seul l’ouvrage Pz3 a montré la présence d’hydrocarbures avec une concentration en HCT C10-C40 de successivement 271 μg/L puis 106 µg/L.

Suite à ces résultats, VEOLIA (TAIS SA) a envoyé un courrier le 17 août 2022 demandant la levée de la surveillance de la nappe. La société a fourni également les précisions demandées en juillet 2021 sur les déchets évacués lors des travaux de dépollution.
Le dernier rapport de suivi du 9 novembre 2023 a mis en évidence des composés dans les mêmes ordres de grandeur de concentration que les campagnes précédentes. La dernière valeur en HCT mesurée est de 52 µg/L sur Pz3. Seul cet ouvrage a montré un dépassement aux limites de quantification : en arsenic (0,024 mg/L) et en HAP (4,8 µg/L) dont 1,4 µg/L en naphtalène. Quelques traces de HAP ont été mises en évidences au droit de Pz2 (Sud-Ouest du site). Étant donné que le suivi de la qualité des eaux souterraines est poursuivi par la société PROSERVE dans le cadre de son arrêté préfectoral d’autorisation à exploiter, le bureau d’étude a recommandé l’arrêt du suivi des eaux souterraines pour le compte de VEOLIA (TAIS SA).

Actions
Diagnostic environnemental en décembre 2019
Plan de gestion en avril 2020
Rapport de fin de travaux septembre 2020
Rapport de l’inspection en novembre 2020
Rapport de l’inspection en juillet 2021
Rapports de suivi de nappe en novembre 2021 2022 et 2023 avec recommandation d’arrêt de suivi

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Non renseignée(s)

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CARRIERES-SUR-SEINE		BH	80