SSP619151
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP619151 |
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| Nom usuel | PARET Philippe | ||||||||
| Commune(s) |
78498 POISSY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP61915101 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/07/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | VHU illégal 3 rue Gérard Bongard à Poissy | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Par courrier du 30/05/2011, M. le maire de Poissy a attiré l’attention de M. le préfet des Yvelines sur les nuisances occasionnées par : - l’activité de stockage d’épaves automobiles et de pièces détachées exercée par la société Flash BM sise 3 rue Gérard Bongard ; - l’activité de récupération de matériaux exercée par M. Philippe Paret au 1 rue Gérard Bongard. L’Inspection des installations classées s’est rendue sur le site du 3 rue Gérard Bongard le 05/07/2011 et a constaté le stockage : - d’environ 10 véhicules sur une surface gravillonnée ; - de diverses pièces métalliques (radiateurs, câbles électriques, moteurs électriques, etc. ) sur une surface supérieure à 100 m², mais inférieure à 1000 m². - de divers déchets hétéroclites de bois, plastiques, cartons, représentant un volume inférieur à 100 m³. Elle a par ailleurs constaté : - que le terrain n’était pas imperméabilisé ; - que les eaux de ruissellement n’étaient pas collectées ni traitées avant rejet aux réseau d’assainissement communal. L’exploitant a déclaré qu’il procédait à la dépollution de véhicules automobiles. L’Inspection des installations classées a constaté que cette activité était exercée sans l’agrément requis et dans des conditions non conformes aux dispositions du code de l’environnement concernant la gestion des véhicules hors d’usage. L’exploitant a été mis en demeure, par arrêté préfectoral du 31/08/2011, de régulariser la situation administrative de ses activités au regard de la législation et de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Une inspection a de nouveau été diligentée le 27/02/2012, lors de laquelle il a été constaté que les activités étaient identiques à ce qui avait pu être précédemment constaté. A l’issue de cette inspection, trois arrêtés préfectoraux ont été pris en date du 25/04/2012, visant respectivement à : - mettre l’exploitant en demeure de respecter les dispositions réglementaires applicables en matière de prévention de la pollution des sols et des eaux souterraines et de collecte et traitement des eaux de ruissellement susceptibles d’être polluées ; - suspendre les activités de transit, regroupement ou tri de métaux ou déchets de métaux exploitée illégalement ; - consigner une somme de 2500 euros répondant du montant de la réalisation du dossier de déclaration de ces activités. La consignation et la suspension d’activité ont été levées par arrêtés préfectoraux du 11/06/2012, à la suite de la régularisation administrative de l’activité ICPE. Lors de l’inspection du 12/04/2013, l’Inspection des installations classées a constaté la présence sur le site : - d’environ 20 véhicules hors d’usage, ainsi que des pièces mécaniques démontées (moteurs etc.) sur une surface non étanche supérieure à 100 m² ; - de diverses pièces métalliques sur une surface non étanche supérieure à 100 m² ; - de nombreux déchets hétéroclites (bois, plastique, machines à laver…) représentant un volume inférieur à 100 m³ ; - d’un stockage de pneumatiques usagés d’un volume supérieur à 100 m³ ; - de bouteilles de gaz ; - d’une aire de brûlage. Toutefois, seules les activités relatives aux VHU et au tri, transit, regroupement de métaux relevaient effectivement de la nomenclature des ICPE. L’Inspection des installations classées a par ailleurs constaté que les travaux demandés dans le cadre de la mise en demeure du 25/04/2012 n’avaient pas été réalisés. Cette inspection a donné lieu à : - l’arrêté préfectoral du 10/06/2013 mettant l’exploitant en demeure de régulariser la situation administrative du dépôt de véhicules hors d’usage ; - l’arrêté préfectoral du 10/06/2013 suspendant l’activité de dépôt de VHU ; - l’arrêté préfectoral du 10/06/2013 prescrivant l’évacuation des VHU stockés sur site sous un délai d’un mois vers une filière de traitement de déchets appropriée (mesure d’urgence). L’inspection du 28 novembre 2013 visait à contrôler le respect des arrêtés mentionnés ci-avant, ainsi que la mise en œuvre des actions correctives demandées à l’exploitant. Lors de cette inspection, l’Inspection des installations classées a constaté : - que les VHU et les pièces mécaniques démontées dont la présence avait précédemment été constatée avaient été évacués ; - que les nombreux autres déchets dont la présence avait précédemment été constatée avaient été triés et, pour la plupart, évacués ; - qu’un certain nombre de pièces métalliques était encore présent, mais en cours de tri dans des bacs ; - la présence d’une dalle étanche. M. Paret a déclaré la cessation totale de ses activités ICPE par courrier du 25/09/2017. Ces activités ayant été exercées sur l’emprise des servitudes d’utilité publiques prises par arrêté préfectoral du 14/08/2014 au regard des pollutions aux hydrocarbures et métaux historiques générées par les anciennes activités de la société WATTELEZ, spécialisée dans la fabrication de pièces à base de caoutchouc et d’élastomères, l’exploitant a mis en sécurité le site mais n’a pas proposé de mesures de recherche et de gestion d’éventuelles pollution, ni de surveillance environnementales. Cependant, les activités exercées par M. Paret sont susceptibles d’avoir généré, elles-mêmes des pollutions, et la compatibilité du site avec un éventuel projet nécessitera d’être vérifiée, conformément aux dispositions de l’article R. 556-1 du code de l’environnement. Sauf élément nouveau, ce site n’appelle plus d’action de l’Inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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