SSP623825

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP623825
Nom usuel MAINIER
Commune(s) 78498 POISSY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP62382501 10/12/2015 24/01/2019 20/07/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP62382501
Date de dernière mise à jour 20/07/2026
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel MAINIER
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description Suite à un signalement concernant des nuisances générées par du brûlage à l’air libre, et à une suspicion sur la pratique d’activités illégales, l’Inspection des installations classées a diligenté une inspection sur le terrain sis 1 chemin du Bois de Poncy à Poissy le 10 décembre 2015.

Cette inspection a fait apparaître la présence possible de brûlage à l’air libre de bois sur ce terrain. Il a donc été demandé au propriétaire du terrain et exploitant de cesser immédiatement tout brûlage.

Cette visite a également fait apparaître la possible pratique d’un certain nombre d’activités susceptibles de relever de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Une seconde inspection, inopinée, a été diligentée le 12 février 2016, afin de contrôler les activités exercées et leur possible classement ICPE et l’absence de brûlage à l’air libre, suite à l’injonction de l’Inspection des installations classées lors de son précédent passage. Lors de cette inspection, une enquête de voisinage a également été menée afin de savoir si des activités de brûlage à l’air libre avaient eu lieu dernièrement sur ce terrain.

L’Inspection des installations classées a constaté, lors de cette visite, la présence :
- d’environ 15 véhicules hors d’usage stockés à plusieurs endroits sur des surfaces non étanches, ainsi que des pièces mécaniques démontées (moteurs, boîtes de vitesse…) stockées sur des surfaces non étanches et sans protection des eaux météoriques. La surface totale de stockage des véhicules hors d’usage constatée était supérieure à 100 m². Il apparaissait donc que cette activité relevait du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2712 de la nomenclature ICPE et qu’elle était exploitée sans le titre requis.

L’Inspection des installations classées a également constaté sur le site les éléments suivants :
- l’absence de trace récente de brûlage ;
- la présence de déchets métalliques stockés dans une benne sur une surface inférieure à 100 m² ;
- la présence de nombreux déchets hétéroclites (objets métalliques, cuves, bouteilles de gaz…) représentant un volume inférieur à 100 m² ;
- la présence de stockages de pneumatiques usagés d’un volume inférieur à 1 000 m².
Toutefois, ces activités de stockage n’étaient pas classées au titre de la nomenclature des installations classées.

Lors de cette visite, il a enfin été constaté que l’exploitant pratiquait des activités de terrassement sur son terrain (présence de trous et de déblais). En lien avec cette activité, l’Inspection des installations classées a également constaté la présence de plusieurs engins de chantier, ainsi qu’un tas de fraisat d’enrobés.

En conséquence, l’exploitant a été mis en demeure, par arrêté préfectoral n°2016-37446 du 16 mars 2016 de :
- régulariser, sous un délai de trois mois, la situation administrative de son dépôt de bois en déposant un dossier de déclaration conforme à l’article R. 512-47 du Code de l’environnement ;
- régulariser, la situation administrative de son stockage de véhicules hors d’usage :
• soit en déposant un dossier de demande d’enregistrement conformément aux articles R.512-46-1 à R.512-46-7 du code de l'environnement accompagné d’une demande d’agrément visée à l’article R. 543-162 du Code de l’environnement ;
• soit en cessant ses activités et en procédant à la remise en état prévue à l’article R.512-46-25 et suivants du code de l’environnement.
Les activités de stockage de véhicules hors d’usage exercées par l’exploitant sur son terrain ont par ailleurs été suspendues par le même arrêté, jusqu’à régularisation administrative. Il était enfin prescrit à l’exploitant de procéder à l’évacuation des véhicules hors d’usage et des pièces mécaniques stockées sur le site vers des filières dûment autorisées à recevoir ce type de déchets.

Par courrier du 25 mars 2016, l’exploitant a indiqué avoir cessé immédiatement l’activité de dépôt de véhicules et moteurs usagés et avoir chargé une société paysagiste de la vente du bois entreposé sur son terrain.

L’Inspection des installations classées a procédé à une nouvelle inspection le 24 janvier 2019. Il a été constaté que la situation avait favorablement évolué, et notamment que les activités relevant de la nomenclature ICPE identifiées lors de la précédente inspection n’atteignaient plus les seuils de classement. L’Inspection des installations classées a toutefois constaté qu’ils restait encore des éléments qui méritaient d’être évacués afin de réduire les risques de pollution ou d’accident en cas d’incendie notamment (objets métalliques, bouteilles de gaz, pneumatiques usagés…). Ces activités de stockage n’étaient néanmoins pas classées ICPE.

La mise en demeure a donc été levée. Il est cependant à noter qu’aucune investigation de la qualité des milieux n’a été menée et que l’hypothèse d’une pollution ne peut être écartée. Le site n’a pas été régulièrement réhabilité.

Sauf élément nouveau, ce site n’appelle plus d’action de l’Inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
POISSY AC 32