SSP624236
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP624236 |
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| Nom usuel | AVENTIS PHARMA APSA/Parking sud | ||||||||
| Commune(s) |
93063 ROMAINVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP62423601 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/10/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Réhabilitation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
65-20690 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | L'environnement est constitué d'entreprises et de quelques habitations | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Sur le site du 73-83, rue du Docteur Vaillant à Romainville, des activités industrielles ont débuté à la fin des années 1950 (acquisition des terrains par la société UCLAF), avec la construction de bâtiments. Des démolitions ont eu lieu entre 1986 et 1990 pour la construction de l’actuel parking. Les bâtiments étaient notamment utilisés comme buanderie-lingerie et locaux de formation professionnelle. La cessation d’activité a été transmise par AVENTIS PHARMA SA (APSA) à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis en février 2012, avec une synthèse de l’état des activités dans le cadre de la réglementation relative aux ICPE, le rappel de certains éléments relatifs à la mise en sécurité du site, l’usage futur de la parcelle et la présentation de l’état environnemental du site. Concernant l’usage futur, conformément à l’article R.512-66-1-III du Code de l’Environnement, relatif à la mise à l’arrêt d’une installation classée déclarée (buanderie 2340/2-D), APSA était tenu de rendre les terrains compatibles pour un usage comparable à celui de la dernière période d’exploitation, soit un usage de type industriel. Entre 2012 à 2015, ont été réalisées des investigations et des études environnementales destinées à approfondir la caractérisation du site et à établir une Interprétation de l’État des Milieux (IEM). L’IEM pour les usages hors site (usage industriel sur les parcelles localisées à l’Ouest et usage résidentiel sur les parcelles localisées à l’Est) concluait à l’absence de risques. A la suite des éléments transmis, l’arrêté préfectoral du 19/05/2017 a été pris pour encadré les travaux de réhabilitation compte tenu que des impacts ont été identifiés dans les sols et la nappe d'eau souterraine (notamment BTEX, COHV, MCB et acétone). Des excavations de terres ont été menées et la nappe a été traitée par oxydation chimique. Un suivi de nappe a été engagé. Suite à la réalisation des travaux, validés par la préfecture, un AP de SUP a été pris le 06/07/2020. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP6242360101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP62423601 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 26/10/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 06/07/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | AP SUP 6 juillet 2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Suite aux travaux de réhabilitation, l'exploitant a souhaité mettre en place une SUP. Celle-ci a été prise par AP du 6/07/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP6242360102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP62423601 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 06/07/2020 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP instituée sur l’ancien site exploité par la société AVENTIS PHARMA SA à Romainvillle | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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