SSP625337
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP625337 |
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| Nom usuel | SOCIETE PRINCE GARAGE DES PETITS PONTS | ||||||||
| Commune(s) |
93007 LE BLANC MESNIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP62533701 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/07/2022 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité et réhabilitation du site | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La société PRINCE Garage des Petits Ponts exerçait une activité de vente de véhicule, de garage et de station service, classée à déclaration sous la rubrique 261 bis (actuelle 1435). Cette activité a été déclarée le 2 juin 1977 (récépissé de déclaration du 9 février 1978), conformément à la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, et le 15 février 1966 (récépissé de déclaration du 3 mai 1966), conformément à la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Le site, d’une superficie de 2585 m², dont environ 1200 m² de surface bâtie, est entouré par une zone mixte d’habitations et de commerce. Le collège Marcel Cachin est à moins de 200 m euclidien du site et le lycée Paul Le Rolland, à moins de 100 m euclidien. |
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| Description | Par courrier du 24 avril 2018, l’exploitant informait le préfet de Seine-Saint-Denis de la cessation totale des installations classées qu’il exploitait. La cessation d’activité était effective au 30 juin 2017. L'usage futur opposable à l’exploitant est un usage « comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation », en l’occurrence un usage de type industriel. L'exploitant a procédé à l'évacuation des déchets contenus dans les cuves d'hydrocarbures du site et a procédé à l'inertage des dites cuves. Le site a été maintenu clôt avant d'être acheté par un promoteur immobilier qui a depuis construit des logements dessus. Un diagnostic de pollution, daté de septembre 2017, confirmé par le dernier plan de gestion du site, daté de janvier 2020, font état notamment d'une source concentrée en hydrocarbure au nord-ouest du site. Des teneurs élevées en Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) ont également été retrouvés dans les gaz du sol, ainsi que des anomalies en COHV et hydrocarbures dans la nappe d'eau souterraine, sans pour autant que la source de ces pollutions ait pu être identifiée. Une Analyse des Risques Résiduaires (ARR) prédictive concluait toutefois à un risque acceptable une fois l'excavation des terres impactées réalisées. Le promoteur a aujourd'hui excavé les terres et construit un immeuble d'habitation et l'Inspection des Installations Classées est toujours en attente d'éléments de la part de l'ancien exploitant justifiant la réhabilitation du site, conformément à son plan de gestion. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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