SSP625408
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP625408 |
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| Nom usuel | EG METAUX | ||||||||
| Commune(s) |
95018 ARGENTEUIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP62540801 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/08/2023 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | cessation d'activité totale | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0006521938 (GUNEnv)
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | L’exploitant EG METAUX a déclaré le 7 décembre 2017 à la préfecture du Val d’Oise une activité qui relève du régime de la déclaration pour la rubrique 2713 relative au transit de métaux, sur une surface de 900 m², au 2 rue Charles Michels à Argenteuil (preuve de dépôt n°2018/0004). L’exploitant a informé l’inspection des installations classées le 19 octobre 2018 de la cessation de son activité située au 2 rue Charles Michels, celle-ci étant transférée sur le site situé au 5 rue de l’Ouest à Argenteuil. Lors de la visite du 22 juin 2023 l’inspection des installations classées considère que le site a été mis en sécurité conformément au II de l’article R.512-39-1 du Code de l’environnement dans son rapport du 29 juin 2023. Suite à cette visite, la société EG-METAUX a déclaré la cessation d’activité sur le site service-public.fr et transmis à l’inspection la preuve de dépôt (référence : A-3-QLB0NXV3A) de la cessation d’activité de son site sur la commune d’Argenteuil. L’inspection considère donc le site comme régulièrement réhabilité. Ainsi, lorsqu’un usage différent est envisagé, le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage doit définir des mesures de gestion de la pollution des sols et les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et la protection de la sécurité, de la santé ou de la salubrité publiques, l'agriculture et l'environnement au regard du nouvel usage projeté, conformément à l’article L.556- 1 du Code de l’environnement. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette prise en compte par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués (ATTES-ALUR, article R.556-3 du Code de l’environnement) |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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