SSP639719
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP639719 |
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| Nom usuel | VILLE Joseph Isidore | ||||||||
| Commune(s) |
66186 SAINT NAZAIRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP63971901 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/02/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | VHU Illicite VILLE | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Dans le cadre d’une plainte de voisinage, l’inspection des installations classées a constaté le 15 décembre 2020 l’exploitation illicite : • d’une installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de Véhicules Hors d’Usage (VHU) ; • d’une installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux. Sur place, la zone Sud de la parcelle abritaient le stockage anarchique de nombreux VHU et déchets de ferrailles, à même le sol non-revêtu. Cette exploitation illicite présentait un important risque de pollution des sols et d’incendie. Suite à l’arrêté préfectoral de mis en demeure n°2021083-0001 du 24 mars 2021, les activités de stockage, démontage de véhicules hors d’usage et dépôt de ferrailles ont été arrêtées. Les épaves, ferrailles et divers déchets stockés ont été évacués et le site nettoyé. Toutefois, aucun diagnostic de pollution des sols n’a été réalisé permettant de justifier de l’absence de pollution. |
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| Description | Installations illicites : • d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de Véhicules Hors d’Usage (VHU) ; • de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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