SSP640368
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP640368 |
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| Nom usuel | JULIEN (ets) | ||||||||
| Commune(s) |
34069 CAZOULS LES BEZIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP64036802 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/12/2023 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ets Julien | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Cette friche industrielle située dans la zone urbaine de Cazouls-lès-Béziers, proche de l'office du tourisme, a été exploitée depuis 1926 par les “Établissements Julien” qui exerçaient une activité de tonnellerie, puis d’entretien et de réparation de matériel ferroviaire (wagons-foudre puis wagons-citernes destinés au transport de vin). Cette activité a était encadrée par l'arrêté préfectoral d’autorisation n°70-269-B du 7 décembre 1970. Dans le cadre de ses activités, l’établissement réalisait des travaux de métaux et alliages par chocs mécaniques, appliquait quotidiennement à froid et par pulvérisation des peintures à base de liquides inflammables, employait des poudres abrasives, et stockait des peintures, solvants, diluants et du gasoil. Le site utilisait également un four de cuisson des peintures, ainsi qu’un compresseur d’air. L’abandon progressif du mode de transport du vin par wagons-citernes ainsi que la diminution des dessertes ferroviaires du site ont conduit à une baisse de l'activité du site jusqu'à la mise en liquidation judiciaire des “Établissements Julien” prononcée par le tribunal du commerce de Béziers par jugement du 14 décembre 1994. Dans le cadre d'un projet d'aménagement (espaces verts), la commune a fait réaliser en 2020 un diagnostic de sol du site, ainsi qu'un plan de gestion en 2023. Il ressort de ces rapports que les sols extérieurs situés le long des rails qui mènent à l'ancien bâtiment de sablage sont impactés notamment par des métaux et des hydrocarbures et plus localement du PCB. Des dépôts de sables noirs (utilisés pour le sablage) sont présents au nord de cette zone. Concernant les les eaux-souterraines , les analyses dans les 3 piézomètres qui ont été installés ne montrent aucun dépassement des valeurs de référence sur l’ensemble des composés analysés. La commune a également fait réaliser en 2023 un plan de gestion basé sur le retrait des pollutions concentrées avec des seuils de coupure assez bas (150 mg/kg MS pour le plomb, 500 mg/kg MS pour les hydrocarbures C10-C40...). Compte tenu du coût des actions proposées, la commune a indiqué au préfet de l'Hérault par courrier du 5 octobre 2023 qu'elle renonçait à son projet. |
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| Description | La commune de Cazouls-lès-Béziers a transmis le diagnostic de sol (2020) et le plan de gestion (2023) au préfet de l'Hérault en lui demandant d'intervenir pour obtenir la dépollution du site. Suite à l'analyse des documents transmis par la commune et l'inspection réalisée le 4 décembre 2023 en présence d'un des propriétaires, l'inspection des installations retient: - que le site présente une pollution significative des sols en bordure ouest le long des rails qui mène à l'ancien bâtiment de sablage; - que la pollution des sols n'a pas d'impact significatif sur les eaux souterraines et donc sur le ruisseau situé à proximité; - que le reste du site (bâtiments) ne présente pas de pollution significative et peut être réutilisé en l'état pour une autre activité de type industriel. L'inspection retient également que la caractérisation des sols basée sur des carottages de 1m de profondeur n'avait pas permis d'identifier une éventuelle pollution concentrée, généralement dans les sols superficiels (10 cm) pour ce type d'activité, et que l'utilisation de teneurs moyennées peut conduire à augmenter artificiellement le volume de la pollution concentrée, défini par approche statistique à partir de teneurs basses non représentatives de l'exposition des futurs usagers. Le dernier exploitant en lien avec la pollution ayant disparu suite à sa liquidation judiciaire en 1994, le préfet ne peut pas prescrire des travaux de dépollution au titre de la réglementation des installations classées. Une action aurait pu être engagée à l'encontre du propriétaire, au titre de l'article L556-3 du code de l'environnement, pour mettre le site en sécurité, mais l'inspection a constaté le 4 décembre 2023 que le site, en l'absence d'usage, ne présentait pas de risque pour l'extérieur du site ni pour l'environnement. Compte tenu de l'usage industriel du site, non exploité depuis plus de 20ans, et de la pollution identifiée, l'inspection recommande de recouvrir les sols extérieurs susceptibles d'être pollués situés le long des rails menant au bâtiment de sablage. Un simple recouvrement des sols (gravier ou enrobé) est suffisant pour garantir la compatibilité du site avec un usage de type industriel en supprimant la voie de transfert. Il permet d'éviter le contact des futurs usagers avec le sol ainsi que l'ingestion de sol et l'inhalation de poussières de sol. il permet également d'éviter la mise en suspension dans l'air des sols pollués, notamment lors de passage de véhicules. L'intérêt d'un enrobé, quant à lui, permet d'éviter la lixiviation des sols, mais le faible impact mesuré dans les eaux souterraines après 50 ans d'expositions aux eaux de pluie, ne justifie pas que soit imposé un revêtement étanche. Aussi un courrier a été adressé au propriétaire lui demandant de: - maintenir le site en sécurité (clôture du site régulièrement vérifiée et réparée, affichage interdisant d'entrée sur le site, débroussaillage, etc.) ; - couvrir (gravier, enrobé...) préalablement à leur utilisation pour une nouvelle activité, les sols extérieurs qui pourraient être utilisés (par exemple en cas de location du site), et maintenir cette couverture autant que de besoin ; - faire préciser, en cas de cession du site, dans l'acte de vente, cette obligation au futur propriétaire. Un secteur d'information sur les sols (SIS) sera créé sur ce site lors de la prochaine mise à jour de l'arrêté préfectoral listant les SIS. En cas de futur projet d'aménagement sur la base d'investigations complémentaires (analyses des sols superficiels), un nouveau plan de gestion pourra être établi en fonction du projet qui pourra peut être (selon la valorisation foncière qui sera faite) supporter les coûts du retrait des sols les plus pollués. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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