SSP640729
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP640729 |
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| Nom usuel | SCIERIE CHARPENTE CONSTRUCTION BOIS | ||||||||
| Commune(s) |
34086 COURNIOU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP64072901 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/10/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Scierie Charpente Construction Bois (SCCB) | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Site en sortie de village en zone d'activités exploité de 2003 à 2008 par la Sté Charpentes et Sciage du Hauts Languedoc, puis de 2008 à 2021 par la société SCIERIE ET CHARPENTES DES AVANTS MONTS, et de 2021 à 2022 par la Scierie Charpente Construction Bois (SCCB). | ||||||||||
| Description | La société SCCB a repris l'exploitation en janvier 2021, puis a été mise en liquidation judiciaire le 9 mars 2022 (Tribunal de commerce de Béziers); la liquidation a été clôturée le 8 mars 2024. Le liquidateur, Maître Pierre-Henri Frontil (2 rue Dante - 34500 Béziers), n'a pas notifié la cessation d'activité de la SCCB au préfet, obligation qui découle de l'article L641-9 du code de commerce. Ce site mettait en oeuvre des substances dangereuses pour le traitement du bois (propiconazole et le tébuconazole); aucune information n'a été fournie à l'inspection par Maître Frontil. Une demande en ce sens lui a été faite par le préfet de l'Hérault. A noter qu'au titre de l'article L556-1 du code de l'environnement; tout nouveau projet d'aménagement devra faire l'objet d'une attestation ALUR, par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état des sols. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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