SSP642651

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP642651

Nom usuel DEPOT GIBRALTAR (REY BAPTISTE)
Commune(s) 66149 PRADES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP64265101 01/01/1960 01/11/2003 01/10/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP64265101

Date de dernière mise à jour 01/10/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Dépôt illicite de ferrailles Gibraltar 
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Un dépôt de ferrailles illicites situé au lieu-dit « Gibraltar » sur les parcelles cadastrales n° 0101-0102-312-315 section AD de la commune de Prades, a été exploité pendant plus de 50 ans par trois familles de la communauté des gens du voyage.
Il s’agit d’une exploitation illicite de dépôt de ferrailles et de véhicules hors d’usage (VHU) sur un terrain communal situé en zone inondable en bordure de la Têt, terrain mitoyen de l’ancienne décharge municipale.
D’après les constats de la gendarmerie, le dépôt relativement important a été réalisé sans aucune précaution vis à vis de la protection de l’environnement ; les véhicules ont été démontés à même le sol et les différents déchets et en particulier les batteries ont été déposées directement par terre.
Cette activité illicite a pris fin en novembre 2003 avec l’évacuation des déchets. Toutefois, aucun diagnostic de pollution des sols n’a été réalisé permettant de démontrer l’absence de pollution.
Description Dépôt illicite de ferrailles
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Prades 1 AD 0102 66
Prades 1 AD 0101 66
Prades 1 AD 0312 66
Prades 1 AD 0315 66