| Identifiant de l'établissement |
SSP643149 |
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| Nom usuel | BAPTISTE-GIMENEZ-SOULES | ||||||||
| Commune(s) |
66149 PRADES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP64314901 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2024 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | VHU Illicite SOULES | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Un dépôt de véhicules hors d’usage (VHU) illégal, situé chemin de Foussal sur les parcelles cadastrales AH n° 250 et 251 de la commune de Prades, est réalisé depuis 2011 par des familles de la communauté des gens du voyage. Lors du premier contrôle, l’inspecteur des installations classées constate la présence de ferrailles, de diverses ordures ménagères jonchant le sol et de plus de 200 véhicules hors d'usage stockés à même le sol sans aucune protection. En l’absence de l’évacuation des déchets et du nettoyage des terrains, aucun diagnostic de pollution des sols n’a été réalisé permettant de démontrer l’absence de pollution. |
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| Description | Installation illicite de véhicules hors d’usage (VHU) |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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