SSP644091
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP644091 |
||||||||
| Nom usuel | CAIXE (ex SILOE RECYCLAGE) | ||||||||
| Commune(s) |
66136 PERPIGNAN |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP64409101 |
|||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/11/2025 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | VHU Illicite - CAIXE - ex SILOE RECYCLAGE | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Dans le cadre d’un contrôle du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) le 4 février 2021, l’inspection des installations classées a constaté l’exploitation illicite : • d’une installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de Véhicules Hors d’Usage (VHU) ; • d’une installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux. Sur place, les bâtiments et l’arrière-cour abritaient le stockage anarchique de nombreux VHU et déchets de ferrailles, à même le sol non-revêtu. Cette exploitation illicite présentait un important risque de pollution des sols et d’incendie. Suite à l’arrêt en 2022 des activités de stockage, démontage de véhicules hors d’usage et dépôt de ferrailles, l’évacuation des épaves, ferrailles et divers déchets stockés et au nettoyage du site, ordonnés par l’arrêté préfectoral de mis en demeure n°PREF/DCL/BCUE/2021 109-0001 du 19 avril 2021, aucun diagnostic de pollution des sols n’a été réalisé permettant de justifier de l’absence de pollution. Il s'agit donc d'une ICPE non régulièrement réhabilitée à responsable défaillant. La compatibilité de l’état du site avec un quelconque usage n’est pas démontrée. Une étude de sol et une ATTES-ALUR sont attendues pour tout projet d’aménagement sur le site (L. 556-1 du code de l’environnement) |
|||||||||||||||
| Description | Centre véhicule hors d'usage (VHU) illicite | |||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
