SSP645183
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP645183 |
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| Nom usuel | CARRION JEAN-MARIE | ||||||||
| Commune(s) |
31541 SEILH |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP64518301 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/09/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Carrion Jean-marie | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site a été exploité par la société JM CARRION de 1972 à fin 2013 comme installation de stockage et atelier de traitement de véhicules hors d’usages. Le terrain sur lequel était implantée l’activité, d’une superficie de 3,2 ha, se situe en bordure ouest de la ville de Seilh. Le site était soumis au régime de l’enregistrement au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. Un récépissé de cessation d’activité a été délivré par la préfecture de la Haute-Garonne le 24 novembre 2014. Les terrains ont été rachetés par un promoteur pour réaliser un programme de lots d’immeubles collectifs et d’habitations individuelles. |
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| Description | Un plan de gestion a été transmis à l’inspection en décembre 2015 en vue d’un projet d’aménagement pour un usage industriel. Les sondages effectués sur le site en septembre 2015 ont permis de mettre en évidence : – sur les sols : • Pour les métaux : un impact généralisé des sols de surface pour le cadmium, le chrome, le cuivre, le mercure, le plomb et le zinc. • Pour les hydrocarbures : un spot de pollution dans les remblais superficiels d’un auvent (5 530 mg/kg MS mesurés dans les 50 premiers centimètres). Les hydrocarbures sont en partie volatils. Deux impacts ponctuels dans les remblais superficiels sous le bâtiment principal et la zone de stockage des véhicules pollués (valeurs respectives de 649 mg/kg MS et 1 060 mg/kg MS). Les hydrocarbures quantifiés sont lourds. – sur les eaux souterraines : aucun impact n’a été mesuré sur les paramètres analysés (même programme d’analyse que celui des sols). Par ailleurs, une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) a été réalisée pour le scénario d’aménagement retenu (industriel). Les risques calculés pour ces concentrations en polluants dans les sols et/ou les eaux souterraines sont considérés comme acceptables pour l’usage industriel retenu en considérant la seule purge des spots de pollution en hydrocarbures. Le plan de gestion prévoit donc : • la suppression des spots de pollution en hydrocarbures totaux situés au niveau du auvent, • l’élimination des terres hors site en filières autorisées, • le remblaiement par des matériaux d’apport sains. Les travaux de terrassement et de démolition des bâtiments ont été réalisés au début de l’année 2018. Les sondages effectués à l’issue de ces travaux mettent en évidence des concentrations largement inférieures à celles mesurées en septembre 2015 (teneur maximale mesurée de 160 mg/kg) soit l’atteinte des objectifs de dépollution pour un usage industriel. Au vu des différents diagnostics et études fournis, l’inspection des installations classées a conclu, dans son rapport de constatation de fin de travaux du 7 mars 2019 que : – les travaux de réhabilitation ont été réalisés conformément au plan de gestion, – les teneurs résiduelles mesurées dans les sols et dans les eaux souterraines induisent des risques sanitaires, pour un usage futur de type industriel, inférieurs aux seuils préconisés par le guide méthodologique de gestion des sites et sols pollués d’avril 2017, – les objectifs de réhabilitation des terrains sont atteints et permettent de rendre le site compatible avec l’usage futur industriel prévu et de préserver les intérêts visés à l’article L.511.1 du code de l’environnement. – dans le cadre de la reconversion envisagée du site visant au changement de son usage, et afin de garantir sa compatibilité entre ce nouvel usage envisagé et l’état des sols, conformément à l’article L.126-5 du code de l’environnement, cette information sera rendue publique au travers du dispositif relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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