SSP645846

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP645846

Nom usuel FOURNIE BOIS
Commune(s) 81076 CUQ TOULZA
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP64584601 23/09/2025 02/10/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP64584601

Date de dernière mise à jour 02/10/2025
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Cessation d'activités
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site se trouve à l'entrée du village de Cuq Toulza et est à proximité d'habitations.
Il est exploité pour le traitement du bois depuis 2007. Cette activité est classée au titre des ICPE: rubrique 2410 Ateliers ou l'on travaille le bois et rubrique 2415 traitement du bois.

Une pollution aux fongicides (propiconazole et tébuconazole) utilisés pour le traitement du bois de charpente est observée sur le site entre 2008 et 2012. Le rapport du bureau d'études en charge des analyses note que les concentrations ont augmenté en 2009-2010, puis ont fortement diminué en 2012.
En 2009 La teneur en propiconazole + tébuconazole était de 13.08 µg/l à comparer aux seuils pour l'eau potable (0.5µg/l ) ou la production d'eau potable (2µg/l).
En 2012, la concentration des 2 fongicides était de 0.45 µg/l.
En 2020, cette concentration n'était plus que de 0.075 µg/l, donc conforme au seuil de potabilité.

Lors de la visite du 23 septembre 2025, l'inspection a constaté que la SARL Fournie, dernier exploitant qui a repris l'activité en 2017 avait cessé son activité de sciage et de traitement de bois sans en informer le préfet.

L'inspection lui a rappelé la procédure à suivre pour répondre à ses obligations environnementales.
Description Le site est en attente d'une procédure de remise en état.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CUQ-TOULZA E 1469
CUQ-TOULZA E 769
CUQ-TOULZA E 1476
CUQ-TOULZA E 1477
CUQ-TOULZA E 798
CUQ-TOULZA E 928
CUQ-TOULZA E 1471
CUQ-TOULZA E 1470
CUQ-TOULZA E 1475
CUQ-TOULZA E 1473
CUQ-TOULZA E 1474
CUQ-TOULZA E 1472