SSP651446
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP651446 |
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| Nom usuel | Languedocienne des Vins Spiritueux | ||||||||
| Commune(s) |
11022 AZILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP65144601 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/09/2024 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | LANGUEDOCIENNE DES VINS SPIRITUEUX | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Le site est situé à proximité immédiate du cœur de village. Le site est localisé 3 avenue de la montagne noire à Azille et s’étend sur trois zones, chacune étant séparée les unes des autres par la voirie communale. Deux des 3 zones n'ont pas été exploitées par des activités susceptibles de générer une contamination des sols. La zone impactée par l'activité est localisée sur la parcelle n° 24 de la section A, comprend un bâtiment servant de chaufferie et un espace extérieur sans recouvrement. La chaufferie est composée d’une cheminée, deux cuves de fioul lourd aérienne (dont une pleine à 3/4), deux chaudières chacune dans leur bâti béton-briques, un compteur électrique, et une cuve d’eau (pleine). A l’extérieur de ce bâtiment, un transformateur électrique (réseau coupé) est présent ainsi qu’une station de relevage, une cuve de réception et bâtiment-atelier (avec une fosse souterraine). Suite au décès du dirigeant de l'entreprise en décembre 2019 et aux constats réalisés par l'inspection des installations classées, le préfet a acté la cessation d'activité du site par arrêté préfectoral n°DREAL-UT-2020-0007 du 7 février 2020 et engagé la procédure de cessation d'activité à l'encontre des ayants-droits. Les sources potentielles de pollution identifiées sont : - deux cuves aériennes de stockage de fioul, - un transformateur électrique hors service (contenant de l’huile non contaminé PCB), - deux stockages de déchets (charbon, bidons) sur terrain nu, - deux chaudières en bâti et une cheminée, - un atelier et sa fosse à vidange. L’activité sur site est à l’arrêt, les équipements (à l’exception des TAR et équipement de la zone n° 1) de production ont été évacués, et une cessation d’activité ICPE est en cours. |
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| Description | Le diagnostic de sol réalisé par SOCOTEC (Rapport numéro E61B1/24/071 du 19/03/2024) a mis en évidence une pollution par des hydrocarbures dans la zone de l’atelier situé au nord-est du site. Les résultats des analyses sur les sols montrent une pollution par des produits de types gasoil/fuel avec une teneur maximale de 4 550 mg/kg entre 1 et 1,5 m de profondeur et correspondant à un volume d'environ 30 m3.. Ces terres contaminées en hydrocarbures pourraient être envoyées en filière de type bio-centre. Compte tenu du décès de l'exploitant et de l'incertitude sur la capacité des ayants droit a pouvoir engager rapidement la remise en état du site, un secteur d'information sur les sols est créé afin de garantir la bonne information de tout éventuel acquéreur ou locataire. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP6514460102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP65144601 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/01/2025 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Languedocienne des Vins Spiritueux | ||||||||||
| Description | Afin de préserver la mémoire de la pollution du site, en application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) est créé sur la parcelle concernée. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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