SSP660971
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP660971 |
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| Nom usuel | AUTO DIFFUSION | ||||||||
| Commune(s) |
80463 LAMOTTE WARFUSEE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP66097101 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/06/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La SARL AUTO DIFFUSION, enregistrée au registre de commerce pour une activité d’achat-vente et de réparation de véhicules, exerçait également des activités de démontage et stockage de véhicules hors d'usage sans l'enregistrement (rubrique 2712-1 b de la nomenclature) ni l'agrément requis. Suite au constat de cette exploitation illégale lors de l'inspection du 23 octobre 2017, la SARL AUTO DIFFUSION a été mise en demeure par arrêté préfectoral du 2 février 2018 de régulariser sa situation. La SARL AUTO DIFFUSION a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Amiens du 18 janvier 2018 et le liquidateur a notifié la cessation d'activité par courrier du 28 février 2018. La liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d'actifs le 25 février 2022 sans que le liquidateur n'ait transmis de mémoire de cessation d'activité. En particulier, aucun diagnostic environnemental n'a été réalisé. Les véhicules hors d'usage et pneumatiques présents sur le site ont été évacués par le propriétaire des terrains. La procédure de cessation d'activité ICPE n'a pas été menée à son terme et les terrains n'ont pas été régulièrement réhabilités. La compatibilité de l’état du site avec un quelconque usage n’est pas démontrée. Une étude de sol et une ATTES-ALUR sont attendues pour tout projet d’aménagement sur le site (article L. 556-1 du code de l’environnement). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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