SSP662575

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP662575

Nom usuel MECA'ELEC (POWER C)
Commune(s) 02371 HARLY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP66257501 09/01/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP66257501

Date de dernière mise à jour 09/01/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Cessation d'activité
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description La société MECA’ELEC exploitait sur son site de Harly des installations de traitement de surface soumises à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Elle a notifié la cessation d’activité de son établissement par courrier du 3 octobre 2018 et a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, clôturée pour insuffisance d’actifs le 6 juillet 2020.
La société General Electric Support France (GESF), propriétaire des terrains s’est portée tiers-demandeur et a pris la responsabilité de l’ancien exploitant pour la réhabilitation des terrains dans le processus de cessation d’activité par arrêté préfectoral du 19 avril 2022. Des investigations ont été réalisées et ont mis en évidence la présence de pollutions au droit du site.
Par la suite, un Plan de Gestion pour l’intégralité du site a délimité 5 sources de pollution concentrée (2 au droit de la zone exploitée par MECA'ELEC et 3 sur le reste du site) avec principalement des sources de pollution en hydrocarbures totaux et/ou trichloroéthylène.
Des impacts en polychlorobiphényles (PCB), en composés mono-aromatiques, en composés organiques volatils (COV) et métaux ont également été retrouvés dans les sols.
En conséquence, des travaux de réhabilitation des sols ont été menés au droit du site entre 2020 et 2021.
Ces travaux concernaient, l'évacuation des cuves enterrées présentes au droit des zones sources, l'excavation des terres impactées au droit des Sources, leur évacuation en filière agrée, puis le remblaiement des fouilles à l'aide de matériaux non impactés excavés ainsi que des matériaux d'apports extérieurs sains.
GESF a également procédé à la réalisation de travaux de réhabilitation de sols au droit des 3 zones sources mises en évidence sur le reste du site, en dehors des zones exploitées par MECA’ELEC. À la suite de l’achèvement de ces travaux, deux rapports de fin de travaux ont été transmis par GESF à la Préfecture :
le rapport référencé PAR-RAP-22-26502B et daté du 23 juin 2022, pour les sources présentes au droit de l’ancien site MECA’ELEC ;
le rapport référencé PAR-RAP-22-26875B et daté du 3 août 2022, pour les sources présentes au droit de l’ancien site GEPC.
L’Analyse des Risques Résiduels (ARR) réalisée à la fin de travaux de réhabilitation des sols a confirmé la compatibilité entre l’état environnemental du site et un usage de type industriel ou tertiaire. Pour faire suite à la transmission de ces documents, la Préfecture de l’Aisne a transmis à GESF le 2 février 2023 le procès-verbal de récolement référencé, indiquant l’absence de commentaires sur le rapport de fin de travaux de réhabilitation relatif à l’ancien site MECA’ELEC.
La société GESF a demandé par courrier du 6 avril 2023 l’instauration de servitudes d’utilité publique sur ces terrains afin de conserver la mémoire de la qualité des milieux souterrains.
A l'issue de l'instruction du dossier, l'arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique a été signé le 23 décembre 2024.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Harly 1 AB 0301 02
Harly 1 AB 0388 02
Harly 1 AB 0330 02
Harly 1 AB 0358 02
Harly 1 AB 0368 02
Harly 1 AB 0352 02
Harly 1 AB 0370 02
Harly 1 AB 0365 02
Harly 1 AB 0120 02
Harly 1 AB 0287 02
Harly 1 AB 0293 02
Harly 1 AB 0355 02
Harly 1 ZA 0118 02
Harly 1 ZA 0122 02
Harly 1 AB 0149 02
Harly 1 AB 0291 02
Harly 1 AB 0295 02
Harly 1 AB 0391 02
Harly 1 AB 0289 02
Harly 1 AB 0299 02
Harly 1 AB 0303 02
Harly 1 AB 0364 02
Harly 1 AB 0389 02
Harly 1 AB 0390 02
Harly 1 AB 0297 02
Harly 1 AB 0308 02
Harly 1 AB 0310 02
Harly 1 AB 0366 02
Harly 1 AB 0356 02

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP6625750101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP66257501
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 09/01/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/12/2024
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Non renseignée
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Harly 1 AB 0287 02
Harly 1 AB 0352 02
Harly 1 AB 0388 02
Harly 1 AB 0293 02
Harly 1 AB 0301 02
Harly 1 AB 0330 02
Harly 1 AB 0355 02
Harly 1 ZA 0118 02
Harly 1 ZA 0122 02
Harly 1 AB 0149 02
Harly 1 AB 0291 02
Harly 1 AB 0295 02
Harly 1 AB 0391 02
Harly 1 AB 0368 02
Harly 1 AB 0120 02
Harly 1 AB 0289 02
Harly 1 AB 0299 02
Harly 1 AB 0303 02
Harly 1 AB 0364 02
Harly 1 AB 0365 02
Harly 1 AB 0390 02
Harly 1 AB 0297 02
Harly 1 AB 0308 02
Harly 1 AB 0310 02
Harly 1 AB 0366 02
Harly 1 AB 0370 02
Harly 1 AB 0358 02
Harly 1 AB 0356 02
Harly 1 AB 0389 02