SSP663402
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP663402 |
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| Nom usuel | TUBESCA | ||||||||
| Commune(s) |
80010 AILLY SUR NOYE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP66340201 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/01/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société TUBESCA-COMABI a déclaré le 14 décembre 2011 la cessation d’activité des installations de fabrication d’échelles en aluminium et en acier, qu’elle exploitait rue Sadi Carnot à AILLY-SUR-NOYE. Elle a procédé au démantèlement des installations et à la mise en sécurité du site. Le diagnostic a mis en évidence la présence d’impacts en métaux lourds, hydrocarbures, BTEX et solvants chlorés sur le site. Des travaux d’excavation ont été entrepris par l’exploitant en 2012 au niveau du quai de déchargement où les sols présentaient des impacts en solvants chlorés, hydrocarbures et métaux. Le traitement des sources présentes sous les bâtiments n’a pas été envisagé dans le plan de gestion du fait de l’existence d’un projet d’aménagement prévoyant la démolition des bâtiments existants et l’excavation des terres. L’exploitant a transmis une analyse des risques résiduels qui conclut à l’acceptabilité des risques sanitaires liés aux pollutions résiduelles dans le cadre d’un nouvel usage industriel, tertiaire et commercial du site. Compte-tenu de la présence de pollutions résiduelles, l’exploitant a formulé une demande d’institution de servitudes d’utilité publique. L'instruction de cette demande a conduit à la signature d'un arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique le 20 juin 2016. La réalisation des travaux d’excavation et d’aménagement sur le site étant susceptible de remobiliser les polluants présents dans les sols, l’exploitant a mis en place un suivi de la qualité des eaux souterraines pendant les travaux d’aménagement en 2014-2015. Aucun impact lié aux installations anciennement exploitées et aux travaux d’aménagement n’a été observé sur les eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP6634020101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP66340201 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/01/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 20/06/2016 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | TUBESCA | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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