SSP663537
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP663537 |
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| Nom usuel | VERMANDOISE INDUSTRIES | ||||||||
| Commune(s) |
80063 BEAUCHAMPS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP66353701 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/01/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité de 2011 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société VERMANDOISE INDUSTRIES a exercé sur son site de BEAUCHAMPS, sis 59 Grande Rue, des activités de sucrerie et de distillerie depuis 1865. L’activité de la distillerie a cessé avant les années 1980 et celle de la sucrerie en décembre 1998. Depuis cette dernière date, les installations sont progressivement démantelées et les zones concernées remises en état en vue de leur réindustrialisation. Quatre déclarations de cessations d’activité ont ainsi été déposées par la société VERMANDOISE INDUSTRIES respectivement le 4 janvier 2001, le 8 février 2001, le 6 décembre 2001 et le 11 janvier 2002 sur les autres parcelles occupées par l'établissement. Chacune de ces déclarations a fait l’objet d’une visite de récolement et d’un rapport de l’inspection. La société VERMANDOISE INDUSTRIES a déclaré le 13 avril 2011 la cessation définitive d’activité de ses installations de sucrerie et de distillerie, qu’elle exploitait sur son site sis Grande Rue à BEAUCHAMPS, pour les parcelles du périmètre de cette instruction. Elle a procédé au démantèlement des installations et à la mise en sécurité du site. Les investigations réalisées au droit du site ont mis en évidence des impacts en métaux, la présence d’hydrocarbures en concentrations modérées et de traces ponctuelles de solvants chlorés. L’exploitant a procédé au recouvrement des sols impactés (maintien des dalles béton existantes ou apport de 30 à 40 cm de béton concassé sur les sols précédemment non recouverts) pour couper les expositions potentielles. Le site a été remis en état pour un usage industriel. Compte-tenu de la présence de pollutions résiduelles, l'exploitant a formulé une demande d’institution de servitudes d’utilité publique afin notamment de garantir le maintien du recouvrement mis en place au droit des sols impactés et d’imposer la présence d’un vide sanitaire ventilé pour les constructions nouvelles. L'arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique correspondant a été signé le 12 juin 2017. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP6635370101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP66353701 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 14/03/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 12/06/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | VERMANDOISE INDUSTRIES | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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