SSP663605
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP663605 |
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| Nom usuel | ORCHIDEE(EX CECA ) | ||||||||
| Commune(s) |
80211 CONTY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP66360501 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/06/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société ORCHIDEE FRANCE exploitait sur son site de Conty des installations de fabrication de poudres extinctrices, d’agents d’extinction liquides pour eau pulvérisée (de 2000 à 2017) et d’agents émulseurs pour canons à mousse industriels (de 2014 à 2017), autorisées par arrêté préfectoral du 8 janvier 1993 et ayant fait l’objet d’un certificat d’antériorité du 21 décembre 2017 sous le régime de l'enregistrement pour la rubrique 2515-1. Depuis la création de la société ORCHIDEE EUROPE en 2016 et le rachat du fonds de commerce, la société ORCHIDEE FRANCE fabriquait les poudres extinctrices et agents liquides en tant que prestataire de la société ORCHIDEE EUROPE qui assurait les fonctions commerciales et achat. La société ORCHIDEE FRANCE a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce d’Amiens du 2 février 2018. Le diagnostic n’a pas mis en évidence de véritable pollution concentrée mais des impacts en métaux et sulfates étendus sur l’ensemble des zones ayant accueilli des activités industrielles ainsi que des impacts ponctuels modérés en hydrocarbures, ammonium, phosphates et PFAS. Afin de couper les voies d’exposition liées à la présence de sols impactés non recouverts, un recouvrement par 30 cm de terres d’apport saines a été réalisé. Suite à la mise en œuvre de ce recouvrement, les voies d’expositions étant coupées, le site est compatible avec un usage industriel dans les bâtiments existants, à condition de maintenir en place le recouvrement des sols. Il est rappelé que tout changement d’usage pour un usage autre qu’industriel ou tout usage industriel modifiant le schéma conceptuel (modification de l’implantation des bâtiments notamment) est soumis aux dispositions des articles L.556-1 et R.556-1 du code de l’environnement qui imposent la réalisation d'une ATTES-ALUR. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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